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resaponsabilité des intermédiaires

Administration électronique (13)
- Conférence estivale de la Fédération des Associations de Famille : l’informatique et ses dangers
- Journée de l’AFDIT: Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne
- L’électrochoc numérique 2
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- Cartes Afrique 2015 – Paiement, identification, mobile
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ÉLECTRONIQUES
- L’ordonnance du 8 décembre 2005 – Relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Politique légale et efficace de record management
- L’administration communale et les nouvelles technologies : Questions choisies
- L’informatique au service du métier d’avocat
- E-Government another Big Brother
Autres (8)
- Campus international Japon
- Quelle législation pour le secteur de l’impression 3D ?
- Après-midi d’étude: La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Bruxelles)
- Le bonheur d’être avocat
- ITechLaw 8th International Asian Conference
- Mission WATEC
- Les relations franco-israéliennes dans le secteur des nouvelles technologies : aspects juridiques et fiscaux
Big data (4)
- Journée de l’AFDIT: Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne
- GDPR : quel impact sur l’industrie des Life Sciences ?
- Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d’obligation contractuelle
- Astuces, pièges, risques juridiques d’un e-business?
Commerce électronique (150)
- Oeuvres de l’esprit: quel partage de la valeur à l’ère du numérique?
- Astuces, pièges, risques juridiques d’un e-business?
- Crowdfunding : enjeux et opportunités pour le secteur bancaire
- La révolution digitale et les start-ups
- Crowdfunding (Salon Banque & Innovation)
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- Cartes Afrique 2015 – Paiement, identification, mobile
- Preuve et règlement eIDAS
- Liberté d’entreprendre et e-économie
- Preuve et règlement eIDAS
- ITECH LAW INDIA 2015
- Crowdfunding : financer sa start-up de manière alternative
- Le référencement sur internet : que dit la loi ? (France)
- Pharmacies en ligne, que peut-on faire ?
- Le référencement sur internet : que dit la loi ? (Belgique)
- La Distribution en Ligne
- Mobilité : quelles lois et jurisprudence pour le BYOD ?
- Les nouveaux usages mobiles : enjeux business et juridiques
- Payforum 2014
- Site e-commerce: mode d’emploi
- Séminaire e-commerce
- Internet, un outil international à l’épreuve des droits nationaux
- Pharmagora
- Conférence à Tel Aviv: « Aperçu du secteur IT en Europe »
- Congrès « Perspectives E-Commerce 2010 »
- Congrès « Perspectives E-Commerce 2010 »
- Quel modèle économique pour l’Europe des Paiements ?
- Paiements et monnaie électroniques : quelle régulation et quelles opportunités en France et en Europe ?»
- Enjeux et opportunités des services de paiement européens à l’heure du SEPA
- Les défis du droit de l’informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et externalisé
- SEPA : Le futur des services bancaires en Europe
- L’avenir des services financiers sur mobile
- La relation banque client à l’heure du consumérisme
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ÉLECTRONIQUES
- Solutions Business
- Nouveau Cycle de conférences-déjeuner 2007 – 2008 – ULYS PARIS
- La régulation de la société de l’information
- Logistique et Distribution des produits de santé
- Ambush Marketing
- DigiWorld Summit 2007 -The Next Business Models : Opportunities & Disruptions
- Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2007
- La banque à distance – Internet banking law
- IT Law Group Europe – Contemporary IT Challenges Conference
- E-Payments Intensive: Key Issues in Remote Gambling e-Payments
- Payment Services Directive Intensive
- Cocktail en l’honneur des nouveaux ouvrages parus dans la collection Droit des technologies des Editions Larcier
- Le contact Less et les nouveaux services en mobilité
- Ambush Marketing
- Commerce électronique, distribution et concurrence
- Remote Gambling Regulatory Intensive: Building Compliant Businesses
- Les pratiques du commerce électroniques
- Facturation électronique : le point sur le cadre juridique français
- La régulation de la société de l’information
- 4ème SALON JURIDIQUE DE L’INTERNET
- Comment rendre mon site Web conforme à la loi ?
- Online Recruitment Conference and Exhibition
- Paiements et monnaie électroniques : aperçu pratique du cadre juridique
- Global E-Commerce Summit 2006
- Les règles applicables au commerce électronique : bilans et perspectives
- Votre site web est-il conforme à la loi ?
- La vie de l’entreprise et les nouvelles technologies
- Extranet et Courtiers d’assurances : quelles conséquences ?
- Cours DESS – Introduction au droit du commerce électronique
- La régulation de la société de l’information
- 3ème Salon juridique de l’Internet et du numérique – Vers plus de confiance dans le commerce électronique ?
- Sécurité de l’information et responsabilité du dirigeant d’entreprise
- French Contract Law
- Votre site web est-il conforme à la loi ?
- Commerce électronique : Le cadre juridique
- LCEN : du texte à la pratique
- Commerce électronique : quelles sont les nouvelles règles du jeu ?
- Les services en ligne
- Le commerce électronique et la protection de l’utilisateur
- Online recruitment site
- La responsabilité de plein droit du cyber-vendeur dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique
- E-Mail marketing : Legal Aspects
- Votre site web est-il conforme à la loi ?
- Le Droit du Commerce Electronique par Téléphonie Mobile
- L’impact du marché unique européen sur la chaîne de valeur des services à revenus partagés et des micropaiements en ligne
- La régulation de la société de l’information
- Protection du consommateur et M-Commerce
- La Commercialisation à distance des services financiers
- Votre site web est-il conforme à la loi ?
- Commercialisation à distance des services financiers
- Internet Dating – A booming & risky business ?
- Post-Gambelli : The European legal perspective
- Legal considerations in e-commerce
- De organisatie van kansspelen door de Nationale Loterij
- Votre site web est-il conforme à la loi ?
- L’obligation d’information du prestataire informatique
- Cours de droit de la société de l’information – 3ème licence ULg
- Advertising for remote gaming : a legal minefield ?
- Commercialisation à distance des services financiers
- Legislation on SPAM
- Votre site web est-il conforme à la loi ?
- Distribution automobile et internet – Reglementation européenne : la nouvelle donne
- Interactive Gaming Council Board Meeting – I-Gaming Legal status
- Cours DESS – NTSI – Université de Paris X Nanterre
- Le paiement et la facture électroniques
- Strategic IT Outsourcing & Managed Services Summit
- Votre site Web est-il conforme à la loi ?
- Rencontres parlementaires sur la société de l’information et internet – la régulation du commerce électronique
- Wet op de electronische handel – Loi sur le commerce électronique
- Les nouvelles technologies de l’information au service des entreprises Les développements juridiques récents – La nouvelle loi votée en février 2003.
- Audit juridique d’un site web
- Les implications de la directive 2001/115 sur la facture électronique
- Les nouvelles règles de la TVA appliquées au commerce électronique
- Legal aspects of the e-CMR
- cours DESS droit de l’internet administration – entreprises – Université Paris I Sorbonne
- Cours de droit de la société de l’information – 3è licence ULg
- Les problèmes de droit international privé liés au commerce électronique
- Ateliers d’information « E-business », dans le cadre du Forum Telecom de la SPI+ – Atrium Vertbois (Liège)
- eTTEC Project (eContent program, European Commission), Brussels, 29 October 2002
- Audit Juridique
- Audit juridique de site web
- How does the internal market for financial services work ?
- Le cadre juridique du e-commerce après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de loi sur la société de l’information.
- Audit juridique de votre site web
- Assurance Interactive
- Le commerce électronique
- E-publicité & média sur internet
Contrats informatiques (17)
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- ITECH LAW INDIA 2015
- 4ème Forum e-Business : Outsourcing : comment répondre aux besoins des entreprises
- Droits d’auteur et droits voisins : pratiques contractuelles
- ULYS France : Cycle de lunch-conférences (12H -14H30)
- Software Law : Latest developments in Europe – Second edition
- Comment négocier et rédiger au mieux les contrats d’externalisation informatique (“IT Outsourcing”) ?
- IT OUTSOURCING : ONDERHANDELING EN REDACTIE VAN OVEREENKOMSTEN
- French Contract Law
- Contrats informatiques : limitez les risques !
- Service level Agreement : comment négocier au mieux les engagements de niveau de service ?
- Software Law : Latest developments in Europe
- Security, Laws, Regulations & Co
- IT OUTSOURCING : ONDERHANDELING EN REDACTIE VAN OVEREENKOMSTEN
- Contrats IT contracten
- Beveilig de opstelling van uw IT-contracten
- Comment garantir votre sécurité juridique ?
Convergence (11)
- Mobilité : quelles lois et jurisprudence pour le BYOD ?
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ÉLECTRONIQUES
- DigiWorld Summit 2007 -The Next Business Models : Opportunities & Disruptions
- Cybersurveillance et bon usage des outils informatiques par le personnel
- L’ordonnance du 8 décembre 2005 – Relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Convegence Audiovisuel / Internet : le point sur la révision de la directive télévisions sans frontières
- Le numérique révolution de la radio
- Savoir et régulation de l’internet – Les Rencontres d’Autrans 2004
- Les nouvelles technologies de l’information au service des entreprises Les développements juridiques récents – La nouvelle loi votée en février 2003.
Criminalité et droit pénal (18)
- Colloque Innovation et Cybercriminalité
- Combating Cybercrime in Gaming
- 4ème Forum International sur la cybercriminalité
- Monde culturel et internet. Vers une réconciliation?
- La cybercriminalité en Europe
- La réglementation en matière de criminalité informatique
- Sécurité de l’information et responsabilité du dirigeant d’entreprise
- Le cadre juridique des contenus pour adultes en ligne
- Réglementation en matière de criminalité informatique
- Internet Dating – A booming & risky business ?
- Emergy Briefing – Remote Gambling – European Update
- Online Payments – the European Union’s Approach
- La responsabilité des acteurs du réseau internet.
- La responsabilité des intermédiaires : commentaires des affaires
- La responsabilité des fournisseurs de services internet.
Droit à l'image et de la personnalité (10)
- Le cyber-harcèlement du point de vue juridique
- Colloque « Les réseaux sociaux et le droit »
- E-Réputation : les bonnes méthodes marketing et juridiques
- Image et droits
- Comment et pourquoi protéger juridiquement les images ? – les vôtres ou celles de vos clients
- Tout est-il permis sur le web ? Peut-on tout dire sur internet ?
Droit de la concurrence (25)
- La loi du 4 avril 2019 – Abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques du marché déloyales entre entreprises
- Colloque – Droit et politique de la concurrence dans un monde numérique
- Quel avenir pour le café tabac du village et le bistrot du coin?
- Challenger un monopole : l’accompagnement d’acteurs alternatifs dans l’ouverture de marchés à la concurrence
- Les collectivité locales, facteur de fédération dans l’Union Européenne?
- I-EXPO 2008
- IP Rights and Competition law : Friends or foes ?
- La relation banque client à l’heure du consumérisme
- Le principe du pays d’origine à travers les directives communautaires
- La propriété intellectuelle en Europe – Entretiens communautaires
- LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Droit européen et international de l’audiovisuel
- Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
- Le consommateur et l’Europe
- Droits d’auteur et droits voisins : pratiques contractuelles
- La cybercriminalité en Europe
- Droit des médias et des nouvelles technologies dans l’Union européenne
- Communications and Competiton Law conference
- Commerce électronique, distribution et concurrence
- Droit d’auteur et concurrence : points d’actualité
- Challenger un monopole : L’accompagnement d’acteurs alternatifs dans l’ouverture de marchés à la concurrence
- Journée Jurismus France : Jeunes avocats : Savoir développer sa clientèle en France et à l’international
- Extranet et Courtiers d’assurances : quelles conséquences ?
Droit du cinéma (2)
- « Le droit du cinéma » – Dernières actualités d’un secteur en pleine mutation
- Coproductions cinématographiques France-Belgique : cadre juridique et fiscal
Droit du sport (18)
- 34th Asian Racing Conference
- Le sport : entre pouvoirs privés et droit économique
- Actualités droit du sport
- Sport professionnel en 2010 : évolution ou révolution ?
- Actualités de droit du sport
- Sport et libertés fondamentales
- Fédérations sportives et internet : comment générer de nouveaux revenus en toute légalité ?
- Sport et libertés fondamentales
- Concurrence et commercialisation des droits sportifs
- Actualités du droit du sport
- Union des Journalistes de sport en France : 1958-2008 Congrès du Cinquantenaire
- Sport & libertés fondamentales
- 3ème édition du colloque SPORTMED
- “SOFTWARE LAW: LATEST DEVELOPMENTS IN EUROPE“ – Third edition – VIDEO GAMES : WHAT REGULATION ?
- BETMARKETS – The first annual global sports betting conference
- Gaming and sports : what about the personality rights and trademarks?
Droit informatique général (21)
- Conférence estivale de la Fédération des Associations de Famille : l’informatique et ses dangers
- Le droit comme outil de gestion des risques, un appel à la vigilance (ACCA 2019)
- Conférence d’actualité : LABDAY – Département juridique 3.0 – Surfez sur la vague du digital
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- ITECH LAW INDIA 2015
- Outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages
- Conférence ITechLaw Inde
- Table ronde sur le secteur ICT – Optimalisation de l’outil export
- Les défis du droit de l’informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et externalisé
- Accès à l’information et responsabilité des acteurs de l’Internet – Réseaux et sécurité – problématiques et enjeux
- Archivage & gestion documentaire
- IAB Breakfast
- Paris Capitale du Libre – Cycle de conférences
- Logiciels libres : quelles contraintes juridiques pour les entreprises et les administrations publiques ?
- Comment mettre en œuvre une politique légale d’archivage électronique et de records management ?
- Prospective de l’Internet – Foresight of the Internet
- Contrats informatiques : limitez les risques !
- Prospective de l’internet – Foresight of the Internet
E-santé (1)
- GDPR : quel impact sur l’industrie des Life Sciences ?
Fiscalité (2)
- Conférence à Tel Aviv: « Aperçu du secteur IT en Europe »
Israël (1)
- Conférence Chambre du Commerce France-Israël Rhône Alpes
Jeux, Paris, Lotteries (131)
- World Gaming Executive Summit
- Obtaining an online gambling license in Denmark
- EGR Live
- World Gambling Briefing
- Online Gaming Summit
- ICE Totally Gaming
- Legal Gaming in Europe Summit 2011
- «Business de la toile ». Opportunités et perspectives
- European iGaming Congress and Expo
- Monaco igaming exchanges
- Summer Retreat 2010
- EGR Live
- 5th Annual Online Bingo Summit
- Making a Play in the French Online Gambling Market: Part II Gambling Application and Requirements
- Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard
- IGaming Forum
- Ouverture du marché des jeux en France : conseils opérationnels pour la demande de licence.
- World Gambling Briefing
- Déjeuner Médias sur le thème des jeux en ligne
- iGaming Asia Congress
- Jeux d’argent et de hasard en ligne : La nouvelle réglementation
- IGE – International Gaming Expo
- Quel avenir pour le café tabac du village et le bistrot du coin?
- Ouverture du marché des jeux de hasard : vers quelle réglementation ?
- Challenger un monopole : l’accompagnement d’acteurs alternatifs dans l’ouverture de marchés à la concurrence
- L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne: nouveau cadre législatif, ARJEL, procédure d’agrément…
- 2009 IAGA/IAGR Conférence international sur le jeu
- Making a Play in the French Online Gambling Market
- Paris sportifs : comment assurer une répartition équitable entre toutes les fédérations sportives ?
- 1er Séminaire franco-italien. Le marché des jeux: entre exigence de sécurité et ouverture à la concurence
- BetMarkets 2009 (Vienna)
- 3rd Annual Legal Gaming in Europe Summit
- 5th Annual Mobile Gambling Summit
- IMGL 2008 Autumn Conference
- Asian Gambling Briefing
- European I-Gaming Congress and expo
- International Gaming Conference
- GES – Gaming Executive Summit Europe 2008
- 3rd annual Online Bingo Summit 2008
- World Online Gambling Law Report Summer Retreat 2008
- Les défis du droit de l’informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et externalisé
- SMARTWIPCLUB – Loteries et jeux d’argent en ligne et sur mobile : à qui le tour ?
- IREDIC- Les jeux video et le droit – Table ronde
- EGB – 4th EUROPEAN GAMBLING BRIEFING
- Canadia Gaming Summit
- IGCE 2008 – International Gaming Conference & Expo
- Bet-Markets 2008
- 2nd Annual Legal Gaming in Europe Summit
- Machines de jeu : le point sur la législation
- European Legal Update
- Casinos et cercles de jeu : Le point sur la législation actuelle et à venir
- World Poker Congress
- 5ème Salon juridique de l’Internet et du numérique
- DigiWorld Summit 2007 -The Next Business Models : Opportunities & Disruptions
- 6th annual : European i-Gaming Congress & Expo (EiG)
- IT Law Group Europe – Contemporary IT Challenges Conference
- E-Payments Intensive: Key Issues in Remote Gambling e-Payments
- 1ères Assises Européennes du Jeu Responsable
  “Quelle politique pour les jeux de hasard et d’argent en France et en Europe ?”
- Summer Retreat 2007
- Le poker en ligne
- IGE – International Gaming Expo 2007
- IMGL Spring conference
- EGB – European Gambling Briefing
- Casino Affiliate Convention
- Remote Gambling Regulatory Intensive: Building Compliant Businesses
- Jeux d’argent en ligne : réglementation et criminalité
- eGaming Review Power 50 Summit 2007
- BETMARKETS – The first annual global sports betting conference
- Comment protéger le joueur contre lui-même
- Les pratiques du commerce électroniques
- Legal Gaming in Europe Summit ’07
- The European Casino Summit
- Excellence in Gaming Law
- Online advertising Games & Contests
- Jeux vidéo et droit
- G2E 2006 – Global Gaming Expo
- International Gaming Conference & Expo
- IAGA / IAGR INTERNATIONAL GAMING LAW CONFERENCE
- Emergency European Legal Update
- Technology and e-Commerce Law
- Jeux et concours en ligne : mode d’emploi
- IAB Breakfast
- Quelle politique pour les jeux vidéo ?
- International Masters of Gaming Law
- Summer Retreat 2006
- IT Law – the global future : Achievements, plans and ambitions
- 2nd Annual European Gambling Briefing
- WEDSTRIJDEN LOTERIJEN EN SPELLEN – CONCOURS, JEUX ET LOTERIES (NL, FR)
- The Case for Gambling DE-Regulation in Europe
- Remote Gambling Regulatory Intensive
- 4TH Annual Casino Affiliate Convention
- 2nd Annual Mobile Gambling Summit Europe 2006
- The Poker Summit Europe – How to get the best of it in the European Poker industry !
- Loisirs Numériques : « Entertainment is becoming digital ! »
- Colloquium On The European And National Perspectives Of The Regulators Of Gambling
- Remote gambling : the EU legal framework
- The Legality of Peer-to-peer under EU Law
- International Masters of Gaming Law
- 7th Annual GIGSE Conference and Tradeshow
- Legal aspects of creating, sharing and reusing streaming content
- Summer Retreat 2005
- Gaming Regulators European Forum
- European Gambling Briefing 2005
- International conference on (problem) gambling – Conférence internationale : Le jeu dans tous ses états
- European Gambling Briefing
- The Computer Law Association’s 2004 annual conference
- EIG European I-Gaming Congress & Expo 2004
- Internet, the transactional media
- Global gaming expo (G2E)
- Post-Gambelli : The European legal perspective
- De organisatie van kansspelen door de Nationale Loterij
- Advertising for remote gaming : a legal minefield ?
- Interactive Gaming Council Board Meeting – I-Gaming Legal status
- Emergy Briefing – Remote Gambling – European Update
- Infodag over de strijd tegen piraterij – Digitale Piraterij : een bedreiging voor de sector Journée d’information sur le piratage – Le piratage digital : une menace pour le secteur
- Masterclass muziekmanagement
- The Regulation of Internet Gambling in Europe
- Online Payments – the European Union’s Approach
- Building a European lobby
- Advertising for online gaming: Click the mouse, lose the house
Loi applicable et juridiction compétente (DIP) (1)
- Votre site Web est-il conforme à la loi ?
Nanotechnologies (2)
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- ITECH LAW INDIA 2015
Noms de domaines, Liens HTML et Metatags (11)
- Avoir son propre nom de domaine de premier niveau, c’est possible! (Paris)
- I-EXPO 2008
- Droit des médias et des nouvelles technologies dans l’Union européenne
- La gestion des noms de domaine au sein de l’entreprise
- DOMEINNAMEN (NL)
- Tout est-il permis sur le web ? Peut-on tout dire sur internet ?
- La résolution des litiges relatifs aux domaines « .eu »
- The management of domain names is an international company
- The management of domain names
- Metatags and hyperlinks
Paiement, monnaie et facture électroniques (93)
- Crowdfunding : enjeux et opportunités pour le secteur bancaire
- Digital Finance – Cybercrime
- Séminaire Banques
- Crowdfunding (Salon Banque & Innovation)
- Cartes Afrique 2015 – Paiement, identification, mobile
- Preuve et règlement eIDAS
- Preuve et règlement eIDAS
- La Banque Digitale
- Crowdfunding : financer sa start-up de manière alternative
- Enjeux, perspectives, et retours d’expérience des offres marketing liées aux cartes (CLO)
- Signature électronique et crowdfunding : cap sur la banque de demain
- Transposition de la DME2: opportunités et contraintes de la future réglementation française
- Med-IT – 4ème salon international des technologies de l’information
- P’tites RIAMS – La sécurité du SI dans l’écosystème de la gestion des risques
- Les cartes à l’heure du marketing relationnel
- Med-IT – 9ème salon international des technologies de l’information
- Africa Banking Forum 2012
- Juritic : facturation et paiement électroniques
- Le droit de l’Internet: points d’actualité
- Le transfert d’argent P2P en France et dans le monde
- Les cartes et nouveaux moyens de paiement: quel positionnement des acteurs sur des marchés bouleversés?
- Payforum 2012
- Pharmacie en ligne. Une nouvelle legislation pour une meilleure protection des officines et des consommateurs?
- Le droit de l’Internet: points d’actualité
- Forum for the Future
- Facturation électronique : un état des lieux
- MobilePaymentExpo
- Table ronde ARKEON Finance E-paiement
- Facture électronique : Nouvelles opportunités
- Le droit de l’Internet: points d’actualité
- Salon Carte Afrique 2011
- PayForum 2011
- Dématérialisation et archivage : quel cadre juridique ?
- 3DS et authentification forte : le paiement sur internet est-il suffisamment securisé ?
- ICE Totally Gaming
- 10 ans de dématérialisation et d’archivage électronique : encore tant à faire !
- La signature électronique (des mails et des documents tels que rapports, conclusions, …)
- Payment Day
- Colloque de droit comparé franco-libanais dans le domaine des nouvelles technologies
- Pay Forum 2010
- Atelier « Paiement électronique »
- Conférence à Tel Aviv: « Aperçu du secteur IT en Europe »
- Directive Service de Paiement : Quelle mise en place en France ?
- Quel modèle économique pour l’Europe des Paiements ?
- Quel modèle économique pour l’Europe des Paiements ?
- Paiements et monnaie électroniques : quelle régulation et quelles opportunités en France et en Europe ?
- Congrès E-Assurance 2008. Quelle nouvelle donne dans la distribution d’assurance
- E-TVA: de la facturation au recouvrement
- SEPA : Le futur des services bancaires en Europe
- Lunch causerie – SEPA: Heading for real business
- La banque à distance – Internet banking law
- IT Law Group Europe – Contemporary IT Challenges Conference
- E-Payments Intensive: Key Issues in Remote Gambling e-Payments
- Payment Services Directive Intensive
- Cocktail en l’honneur des nouveaux ouvrages parus dans la collection Droit des technologies des Editions Larcier
- Facturation électronique : le point sur le cadre juridique français
- Paiement en ligne : l’état du droit face à la technique
- Extranet et Courtiers d’assurances : quelles conséquences ?
- Commerce électronique : quelles sont les nouvelles règles du jeu ?
- La facture électronique
- L’impact du marché unique européen sur la chaîne de valeur des services à revenus partagés et des micropaiements en ligne
- La Commercialisation à distance des services financiers
- Commercialisation à distance des services financiers
- Commercialisation à distance des services financiers
- Facture, Monnaie et paiement électroniques (Droit français)
- The legal aspects of PKI and qualified electronic certificates
- Online Payments – the European Union’s Approach
- Paiements & signatures éléctroniques
Presse et Médias (25)
- Symposium 2017 de la Revue des Experts (Paris): les acteurs de l’expertise et les médias
- Challenges for the Regulation of Communications in the 21st Century
- Forum « Cinema / Télévision / Animation »
- Commission presse en ligne
- 5èmes Assises de la Convergence des Médias
- Les premières rencontres audiovisuelles « France-Israel.tv »
- « Hadopi en Belgique ? » Comment lutter efficacement et de manière adaptée contre le piratage en ligne ?
- Fédérations sportives et internet : comment générer de nouveaux revenus en toute légalité ?
- Droit européen et international de l’audiovisuel
- Services non linéaires : comment transposer la directive sur les services médias audiovisuels en Communauté française de Belgique ?
- Droit européen et international de l’audiovisuel
- 55e Congrès National de l’UMIH – Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
- Ambush Marketing
- Droit des médias et des nouvelles technologies dans l’Union européenne
- Ambush Marketing
- The revision of the Television without frontiers directive : Broad overview
- Remote Gambling Regulatory Intensive: Building Compliant Businesses
- Convegence Audiovisuel / Internet : le point sur la révision de la directive télévisions sans frontières
- Ulys Belgium : Lunch Workshops ULYS 2005-2006
- Le RADIO – Rendez-vous Annuel des Décideurs Indépendants des Ondes
- Secret des sources: comprendre la nouvelle loi
- Infodag over de strijd tegen piraterij – Digitale Piraterij : een bedreiging voor de sector Journée d’information sur le piratage – Le piratage digital : une menace pour le secteur
- La responsabilité des fournisseurs de services internet.
- E-publicité & média sur internet
Preuve, signature électronique et cryptographie (24)
- La preuve électronique et les services de confiance
- Preuve et règlement eIDAS
- Preuve et règlement eIDAS
- Enjeux, perspectives, et retours d’expérience des offres marketing liées aux cartes (CLO)
- Signature électronique et crowdfunding : cap sur la banque de demain
- Dématérialisation des contrats à la source
- Forum Africain de l’Assurance
- Rencontres de l’Identité, de l’Audit et du Management de la Sécurité (RIAMS
- Cours de droit de la société de l’information – 3ème licence ULg
- The legal aspects of PKI and qualified electronic certificates
- Les implications de la directive 2001/115 sur la facture électronique
- Legal aspects of the e-CMR
- Cours de droit de la société de l’information – 3è licence ULg
- Paiements & signatures éléctroniques
Propriété industrielle (marques et brevets) (27)
- Table ronde sur le droit et la mode
- Brevetabilité des logiciels et des inventions biotechnologiques
- Brevets et standarts
- Nouveau cyle de conférences-déjeuner 2007 – ULYS BRUXELLES
- Brevet logiciel
- Marques et noms patronymiques
- Les conflits marques / noms patronymiques : le point sur la jurisprudence
- Brevetabilité des logiciels et des inventions biotechnologiques
- Thérapies cellulaires, réglementation et propriété intellectuelle
- Droit d’auteur des agents publics : le nouveau cadre légal
- Gaming and sports : what about the personality rights and trademarks?
- The latest evolutions in « software patents » and « biotech patents »
- Ulys Belgium : Lunch Workshops ULYS 2005-2006
- ULYS France : Cycle de lunch-conférences (12H -14H30)
- Quelles règles à respecter en matière de brevetabilité du vivant ?
- La brevetabilité des inventions biotechnologiques
- La protection de l’innovation en Belgique et en Europe
- Brevet de logiciel et logiciel libre
- IP enforcement and privacy rights : Lets keep the balance!
- Actualités en matière de brevet de logiciel et de logiciel libre
- Richtlijn enforcement van 29 April 2004
- Comment protéger et valoriser au mieux ses innovations (1ère partie)
- Comment protéger et valoriser au mieux ses innovations (2ème Partie)
- Brevet de logiciel et logiciel libre
- Le brevet de logiciel
- Community Trade Mark
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) (64)
- Quelle réponse juridique au téléchargement d’oeuvres sur Internet ?
- 4ème Forum International sur la cybercriminalité
- « Hadopi en Belgique ? » Comment lutter efficacement et de manière adaptée contre le piratage en ligne ?
- Monde culturel et internet. Vers une réconciliation?
- La piraterie des œuvres et objets de droit protégés sur Internet
- IP Rights and Competition law : Friends or foes ?
- La propriété intellectuelle en Europe – Entretiens communautaires
- Nouveau Cycle de conférences-déjeuner 2007 – 2008 – ULYS PARIS
- Nouveau cyle de conférences-déjeuner 2007 – ULYS BRUXELLES
- Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2007
- Propriété intellectuelle et liberté d’expression
- Droits d’auteur et droits voisins : pratiques contractuelles
- Votre site Web est-il conforme à la loi ?
- “SOFTWARE LAW: LATEST DEVELOPMENTS IN EUROPE“ – Third edition – VIDEO GAMES : WHAT REGULATION ?
- Commerce électronique, distribution et concurrence
- Droit d’auteur et concurrence : points d’actualité
- Droit d’auteur des agents publics : le nouveau cadre légal
- Comment et pourquoi protéger juridiquement les images ? – les vôtres ou celles de vos clients
- Comment rendre mon site Web conforme à la loi ?
- Réforme des Droits d’Auteur 2006
- 10 ans du droit de l’Internet / 10 ans de l’Association CYBERLEX – 1996-2006 : Des « Autoroutes de l’Information » à la « Société de l’Information »
- Le salon Information Numérique – Veille et intelligence économique
- Ulys Belgium : Lunch Workshops ULYS 2005-2006
- ULYS France : Cycle de lunch-conférences (12H -14H30)
- Software Law : Latest developments in Europe – Second edition
- Logiciels libres : quelles contraintes juridiques pour les entreprises et les administrations publiques ?
- Ben u klaar voor China? Opportuniteiten, do’s et don’ts
- Le RADIO – Rendez-vous Annuel des Décideurs Indépendants des Ondes
- Tout est-il permis sur le web ? Peut-on tout dire sur internet ?
- La protection de l’innovation en Belgique et en Europe
- Brevet de logiciel et logiciel libre
- Content of your website
- HANDHAVING VAN INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN
- Databases : de randen van de wettelijkheid
- Content of your website
- The Legality of Peer-to-peer under EU Law
- La résolution des litiges relatifs aux domaines « .eu »
- Legal aspects of creating, sharing and reusing streaming content
- Solvay Business School – IT Law and IT Forensics – Intellectual Property
- IP enforcement and privacy rights : Lets keep the balance!
- Actualités en matière de brevet de logiciel et de logiciel libre
- Richtlijn enforcement van 29 April 2004
- Software Law : Latest developments in Europe
- Database exploitation & Data protection
- Comment protéger et valoriser au mieux ses innovations (1ère partie)
- Comment protéger et valoriser au mieux ses innovations (2ème Partie)
- Rencontres Wallonnes de l’internet citoyen – Les licences Creative Commons
- Manuel Scolaire : photocopillage ou renaissance ?
- Le numérique révolution de la radio
- Brevet de logiciel et logiciel libre
- Le logiciel entre brevet, droit d’auteur et logiciel libre : validité et garanties des licences
- Prêt Virtuel – Workshop Belgacom
- Copyright rules in the area of e-communications
- Legal liability aspects of running an information watch service and data protection issues
- Savoir et régulation de l’internet – Les Rencontres d’Autrans 2004
- Le brevet de logiciel
- The management of domain names is an international company
- « Eu Update » and Advanced Session for Euro Info Centers
- Logiciels libres et open source : quelques questions juridiques
- The management of domain names
- Autres droits de propriété intellectuelle – Principes généraux –
- « Eu Update » and Advanced Session for Euro Info Centers
Protection du consommateur et pratiques du commerce (40)
- Propriété intellectuelle dans un pays étranger, premiers réflexes ?
- Comprendre le GDPR
- Astuces, pièges, risques juridiques d’un e-business?
- Contrats et protection des consommateurs
- La révolution digitale et les start-ups
- Outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages
- Professions libérales : publicité et démarchage sur Internet
- Formation sur la distribution commerciale
- Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
- 55e Congrès National de l’UMIH – Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
- Logistique et Distribution des produits de santé
- Le consommateur et l’Europe
- Stratégie de différentiation pour les cabinets d’avocats
- Protection of minors on the Internet : how to regulate ?
- 3ème Salon juridique de l’Internet et du numérique – Vers plus de confiance dans le commerce électronique ?
- Database exploitation & Data protection
- Le commerce électronique et la protection de l’utilisateur
- Protection du consommateur et M-Commerce
- Post-Gambelli : The European legal perspective
- De organisatie van kansspelen door de Nationale Loterij
- Legislation on SPAM
- Interactive Gaming Council Board Meeting – I-Gaming Legal status
- Emergy Briefing – Remote Gambling – European Update
- Les nouvelles technologies de l’information au service des entreprises Les développements juridiques récents – La nouvelle loi votée en février 2003.
- Audit juridique d’un site web
- Ateliers d’information « E-business », dans le cadre du Forum Telecom de la SPI+ – Atrium Vertbois (Liège)
- Audit Juridique
- Audit juridique de site web
- Le cadre juridique du e-commerce après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de loi sur la société de l’information.
- Audit juridique de votre site web
Questions de responsabilité (17)
- Responsabilités des prestataires intermédiaires
- Internet a-t-il rendu nos ados fous ? Peut-on faire tout et n’importe quoi sur le réseau ?
- Les mardi de l’ADIJ – La responsabilité des hébergeurs
- Les Ateliers de l’ADIJ : « La responsabilité des hébergeurs »
- Les Ateliers de l’ADIJ : « La responsabilité des hébergeurs »
- I-EXPO 2008
- Solutions Business
- Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2007
- Votre site Web est-il conforme à la loi ?
- Accès à l’information et responsabilité des acteurs de l’Internet – Réseaux et sécurité – problématiques et enjeux
- Protection of minors on the Internet : how to regulate ?
- 10 ans du droit de l’Internet / 10 ans de l’Association CYBERLEX – 1996-2006 : Des « Autoroutes de l’Information » à la « Société de l’Information »
- Service level Agreement : comment négocier au mieux les engagements de niveau de service ?
Régulation et règlement des litiges (5)
- Canadia Gaming Summit
- Le CSA et sa nouvelle compétence de règlement des litiges
- Protection of minors on the Internet : how to regulate ?
- The regulation of onlineadults’ content
- The regulation of online adults’ content
Sciences du vivant (9)
- GDPR : quel impact sur l’industrie des Life Sciences ?
- Brevetabilité des logiciels et des inventions biotechnologiques
- Brevetabilité des logiciels et des inventions biotechnologiques
- Thérapies cellulaires, réglementation et propriété intellectuelle
- International Symposium on Stem Cell Regulation and Commercial Enterprise 2006
- European Stem Cells and Regenerative Medicine Congress 2006
- Plant and animal genomes in relation to biodiversity
- Quelles règles à respecter en matière de brevetabilité du vivant ?
- La brevetabilité des inventions biotechnologiques
Télécoms (16)
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- ITECH LAW INDIA 2015
- Salon Cloud & IT Expo
- SMARTWIPCLUB – Loteries et jeux d’argent en ligne et sur mobile : à qui le tour ?
- L’avenir des services financiers sur mobile
- Nouveau Cycle de conférences-déjeuner 2007 – 2008 – ULYS PARIS
- Evolution des services et pratiques contractuelles des opérateurs télécoms en France
- 1ères Assises de la Convergence Audiovisuelle
  Télévision mobile ou fixe, familiale ou personnelle : quelles complémentarités, quelles convergences ?
- Médias / Internet / télécoms
- The revision of the Television without frontiers directive : Broad overview
- Mobilité, nouvel âge de la télévision
- Le RADIO – Rendez-vous Annuel des Décideurs Indépendants des Ondes
- 2nd Annual Mobile Gambling Summit Europe 2006
- ‘NICHE’ CONTENT EN CONVERGENTIE
- Le Droit du Commerce Electronique par Téléphonie Mobile
- L’impact du marché unique européen sur la chaîne de valeur des services à revenus partagés et des micropaiements en ligne
Toutes disciplines (8)
- Campus international Japon
- Oeuvres de l’esprit: quel partage de la valeur à l’ère du numérique?
- Electrochoc numérique
- ITECH LAW LONDON 2015
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- ITECH LAW INDIA 2015
USA (2)
- ITECH LAW SAN DIEGO 2015
- ITECH LAW INDIA 2015
Vie privée et données personnelles (70)
- Réunion IT IP Law meeting à Moscou: focus sur le GDPR
- Données personnelles et recherche scientifique : quel équilibre ?
- GDPR – Règlementation, process et technologies : quel avenir et que faire avant le 25/5/2018 ?
- Colloque – Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
- Réunion IT IP Law à Varsovie : focus sur le GDPR
- GDPR : quel impact sur l’industrie des Life Sciences ?
- Tout savoir sur les trois premiers guidelines d’implémentation du GDPR
- Astuces, pièges, risques juridiques d’un e-business?
- Le cyber-harcèlement du point de vue juridique
- Big data et le projet de règlement sur la protection des données
- Internet a-t-il rendu nos ados fous ? Peut-on faire tout et n’importe quoi sur le réseau ?
- ITECH LAW LONDON 2015
- Cloud Computing – Outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages
- Cloud Computing – Outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages
- E-Réputation : Problèmes juridiques et traitements pratiques : prévention, poursuites et réparations
- Le référencement sur internet : que dit la loi ? (France)
- Colloque « Les réseaux sociaux et le droit »
- Le référencement sur internet : que dit la loi ? (Belgique)
- Mobilité : quelles lois et jurisprudence pour le BYOD ?
- Cloud Computing – outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages
- Cloud Computing – outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages
- Cloud Computing – outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages
- Cloud Computing – Apéro Conférence
- Journée d’étude sur «Les familles et les nouvelles technologies»
- Diffamation, dénigrement, et droit de réponse : quelle protection de l’entreprise sur internet
- La protection de notre vie privée est-elle sécurisée ?
- EIC Network – Quality Training Session : Information Watch Services
- Cybersurveillance et bon usage des outils informatiques par le personnel
- “SOFTWARE LAW: LATEST DEVELOPMENTS IN EUROPE“ – Third edition – VIDEO GAMES : WHAT REGULATION ?
- Comment et pourquoi protéger juridiquement les images ? – les vôtres ou celles de vos clients
- Alertes professionnelles & lignes éthiques
- 2èmes Assises de l’Informatique de Santé : Quelle politique pour la gestion des données médicales numérisées ?
- Politique légale et efficace de record management
- Recruitment practices versus privacy and anti-discrimination laws
- 10 ans du droit de l’Internet / 10 ans de l’Association CYBERLEX – 1996-2006 : Des « Autoroutes de l’Information » à la « Société de l’Information »
- Content of your website
- Sécurité de l’information et responsabilité du dirigeant d’entreprise
- Content of your website
- Droit social et nouvellles technologies
- IP enforcement and privacy rights : Lets keep the balance!
- La protection des données à caractère personnel dans l’entreprise
- E-Mail marketing : Legal Aspects
- Dossier médical virtuel : le contexte juridique
- L’administration communale et les nouvelles technologies : Questions choisies
- Internet Dating – A booming & risky business ?
- Data Protection & Electronic Communications
- E-Government another Big Brother
- Comment garantir votre sécurité juridique ?

Responsabilités des prestataires intermédiaires

par Hervé Jacquemin

19-11-2015 à 9h-17h
Faculté de droit - KU Leuven - Tiensestraat 41, 3000 Leuven (Louvain)

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

Tel: +32 (0)2 340 88 10
Fax: +32 (0)2 345 35 80
Mail: email me!

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
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Compétences

Conférences dans le tag resaponsabilité des intermédiaires

Responsabilités des prestataires intermédiaires

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resaponsabilité des intermédiaires