Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Ouverture du marché des jeux en France : conseils opérationnels pour la demande de licence.

par 14230

Le cabinet Ulys présentera à l’occasion de cette conférence-déjeuner la dernière version de la loi telle que votée par le Sénat ainsi que le projet de cahier des charges rendu public sur le site de préfiguration de l’ARJEL depuis 1er mars 2010.

A l’aube du dépôt des candidatures auprès de l’ARJEL, les participants se verront ainsi expliqués les détails utiles à l’obtention d’une licence de jeu en France, notamment au regard des exigences issues du projet de cahier des charges.

Orateurs :

 

Les inscriptions sont entièrement gratuites ; sandwiches et boissons vous seront offerts.  Cependant, les places étant limitées, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, au moyen du formulaire en annexe. 

 

 

Orateurs : 14230
Dates : 29-03-2010 - 29-03-2010
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : Cabinet Ulys (Cabinet Ulys)
Télécharger : Inscription Conseils opérationnels pour la demande de licence
Catégories : Jeux, Paris, Lotteries

Prochaines
conférences

Toutes les conférences arrow_forward

Pas de prochaines conférences.

?>

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

logo de Ulys en bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK