La responsabilité des acteurs du réseau internet.

Dans le cadre de la formation permanente des magistrats et membres du personnel judiciaire, cet exposé demandé par le CSJ (Conseil Supérieur de la Justice), aborde les questions liées à la responsabilité des acteurs du réseau internet. L’exposé prend naturellement en compte la directive sur le commerce électronique mais également le projet de loi belge transposant cette directive, et termine par quelques réflexions prospectives sur l’avenir de cette épineuse question et le rôle des magistrats dans la régulation du réseau.