Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

3ème Salon juridique de l’Internet et du numérique – Vers plus de confiance dans le commerce électronique ?

par Verbiest Thibault

A l’origine conçu pour traiter des problématiques liées aux technologies de l’information et de la communication qui faisaient leur apparition dans l’univers juridique, le 3ème salon de l’Internet et du numérique abordera en plus cette année de nombreuses questions attachées au droit de la propriété intellectuelle.

En effet, hormis le nécessaire bilan d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les conflits devenus presque classiques entre les marques et noms de domaine, une place spéciale sera réservée à la contrefaçon et aux moyens de lutter contre ce fléau, aux différentes voies de protection de PI ainsi qu’aux applications Internet pour les professionnels du droit.

A noter tout particulièrement pour cette 3ème édition : l’intervention de l’Union des fabricants, de la CNCPI, de l’AFJE, de l’APRAM, de l’EDHEC, de l’AFA mais aussi de professionnels du droit et du monde informatique reconnus pour leur expertise…

Le présent exposé a pour ambition de fournir une première analyse – parfois critique – du chapitre II de la LCEN, consacré au “commerce électronique” (publicité, contrats en ligne, et responsabilité du cyber-vendeur).

Cet exposé intègre également les nouvelles dispositions sur le régime dit de l’”opt-in” applicable aux courriers électroniques à but publicitaire. Il est complété, au niveau de l’arsenal répressif, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les nouvelles règles du commerce électronique seront examinées en parallèle avec d’autres dispositions juridiques applicables à la publicité en ligne et aux contrats à distance, issues principalement du Code de la consommation et de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services audiovisuels.

Orateurs : Verbiest Thibault
Dates : 28-11-2005 - 28-11-2005
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : Paris (Paris)
Site web : http://www.salonjuridique.com/programme/article.php3?id_article=42
Télécharger : Loi pour la confiance dans l'economie numerique.pps
Catégories : Commerce électronique Protection du consommateur et pratiques du commerce

Prochaines
conférences

Toutes les conférences arrow_forward

Pas de prochaines conférences.

?>

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

logo de Ulys en bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK