Quelle réponse juridique au téléchargement d’oeuvres sur Internet ?

L’objectif de cette journée d’études est de faire le point sur les réponses juridiques qui ont été adoptées à l’étranger afin de réduire les échanges non autorisés d’oeuvres protégées sur Internet. L’expérience française de la « riposte graduée » et d’autres solutions seront examinées dans la perspective d’une éventuelle révision du cadre juridique en Belgique.

PROGRAMME

MATINEE

• 8.30 Accueil des participants
• 9.00 Mot de bienvenue
  Carine Doutrelepont (Avocate – Professeur à l’Université Libre de Bruxelles) et Alain Strowel (Avocat – Professeur à l’Université de Liège et aux Facultés Universitaires Saint-Louis)

• 9.20 Les implications juridiques du téléchargement d’oeuvres sur Internet : les clés du débat
  François Dubuisson (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)

• 9.40 La loi française « Création et Internet » et la situation dans les autres Etats européens
  Christophe Geiger (Directeur Général du CEIPI – Maitre de conférences à l’Université de Strasbourg) et Véronique Delforge (Avocate et Assistante à l’Université de Liège)
  Discutants : Marie-Françoise Marais (Présidente de l’HADOPI) et Nigel Hickson (Head, Global ICT Policy, Department for Business Innovation & Skills, UK)

• 10.50 Pause-café
• 11.20 Les perspectives législatives en Belgique Séverine Dusollier (Directrice du CRID – Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix – Namur) et Caroline Colin (Chercheur au CRID)
• 11.50 Débats
• 12.30 Pause déjeuner

APRES-MIDI

• 14.00 Les aspects techniques des modèles de réponse au téléchargement Olivier Markowitch (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)
• 14.20 Droits, libertés et responsabilité sur l’Internet : vie privée, droit d’accès aux réseaux, rôle des intermédiaires
  Cécile de Terwangne (Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix – Namur), Pierre-François Docquir (Chercheur post-doc au Centre Perelman de philosophie du droit – Université Libre de Bruxelles) et Alain Strowel (Avocat – Professeur à l’Université de Liège et aux Facultés Universitaires Saint-Louis)
• 15.15 Pause-café
• 15.45 Quel impact de la piraterie et quels nouveaux modèles économiques pour l’exploitation des oeuvres musicales et audiovisuelles sur Internet ?
  Pierre-Jean Benghozi (Economiste, directeur de recherche au CNRS) et Philippe Hardouin (Managing Partner CSPH international, co-auteur de l’étude Tera)

• 16.30 Table ronde
  Jacky Morael (Sénateur – Ecolo), Karine Lalieux (Députée fédérale – PS), Philippe Monfils (Sénateur honoraire – MR), Frédéric Young (SACD – SCAM), Olivier Maeterlinck (BEAF), Margaret Boribon (Copiepresse) et Jérémie Zimmerman (Quadrature du Net)
• 17.45 Conclusions : vers une mutation du droit d’auteur ?
  Carine Doutrelepont (Avocate – Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)