Alertes professionnelles & lignes éthiques
par Pascal Reynaud
Alertes professionnelles & lignes éthiques – Concilier loi Sarbanes-Oxley et loi Informatique & Libertés – Convaincre vos partenaires sociaux
Journée sous la présidence de Maître Pascal Reynaud
Concilier la loi Informatique et Libertés et la législation
américaine en matière de lignes éthiques
ou françaises cotées aux Etats-Unis ? Quel est le pouvoir de
sanction de la Securities and Exchange Commission (SEC) ?
unique de la CNIL du 8 décembre 2005 : quels sont vos droits et
vos obligations en matière d’alertes professionnelles ?
conserver ?
aller au-delà du champ d’application des recommandations de la
CNIL en toute légalité
d’entreprise ?
| Orateurs : | Pascal Reynaud |
| Dates : | 19-11-2006 - 19-11-2006 |
| Heures : | 23:00:00 - 23:00:00 |
| Lieu : | Paris (Paris) |
| Télécharger : | Loi_infor_legislation_américaine.pps |
| Catégories : | Vie privée et données personnelles |
