Alertes professionnelles & lignes éthiques

par Pascal Reynaud

Alertes professionnelles & lignes éthiques – Concilier loi Sarbanes-Oxley et loi Informatique & Libertés – Convaincre vos partenaires sociaux

Journée sous la présidence de Maître Pascal Reynaud

Concilier la loi Informatique et Libertés et la législation
américaine en matière de lignes éthiques

  • Qu’impose la loi Sarbanes Oxley aux entreprises américaines
    ou françaises cotées aux Etats-Unis ? Quel est le pouvoir de
    sanction de la Securities and Exchange Commission (SEC) ?

  • Analyse de l’environnement juridique menant à l’autorisation
    unique de la CNIL du 8 décembre 2005 : quels sont vos droits et
    vos obligations en matière d’alertes professionnelles ?

  • Quelles zones floues subsistent et quels points de vigilance
    conserver ?

  • Harcèlement, discrimination, vol, risque environnemental,… :
    aller au-delà du champ d’application des recommandations de la
    CNIL en toute légalité

  • Comment limiter les risques de refus de la CNIL, de publicité,…
  • Comment articuler les lignes éthiques et la gouvernance
    d’entreprise ?

    Programme complet et bulletin d’inscription

  • Orateurs : Pascal Reynaud
    Dates : 19-11-2006 - 19-11-2006
    Heures : 23:00:00 - 23:00:00
    Lieu : Paris (Paris)
    Télécharger : Loi_infor_legislation_américaine.pps
    Catégories : Vie privée et données personnelles

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