Services non linéaires : comment transposer la directive sur les services médias audiovisuels en Communauté française de Belgique ?

par Verbiest Thibault

Le cabinet d’avocats ULYS et le CSA ont le plaisir de vous inviter à participer à une conférence-déjeuner juridique.

ORATEURS :


  • Madame Muriel Hanot, conseillère en charge des travaux du Collège d’avis sur la transposition de la directive SMA

  • Thibault Verbiest – Avocat associé – Cabinet ULYS (www.ulys.net)

La présente conférence-déjeuner a pour objectif de dresser un état des lieux de la transposition en Communauté française de Belgique des dispositions de la directive sur les services médias audiovisuels. Quelles seront les compétences du CSA ? Quels services et quels éditeurs seront visés par la nouvelle réglementation ? Sera-t-elle applicable à des sites de partage de vidéo ? Qu’en est-il de l’application du futur décret aux sites étrangers qui viseraient le public belge ?

QUAND ? : Le jeudi 16 Ocotobre 2008 de 12H à 14H30


OU ? : Cabinet ULYS – 224 Avenue de la Couronne 1050 Bruxelles

Formulaire d’inscription

Présentation de Mme Hanot

Orateurs : Verbiest Thibault
Dates : 15-10-2008 - 15-10-2008
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : Cabinet ULYS Bruxelles (Cabinet ULYS Bruxelles)
Télécharger : Services non linéaires.ppt
Catégories : Presse et Médias

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