De organisatie van kansspelen door de Nationale Loterij

par Verbiest Thibault

In haar arrest van 10 maart 2004 stelt het Arbitragehof dat de (gedeeltelijke) uitsluiting van de Nationale Loterij uit het toepassingsgebied van de Kansspelwet ongrondwettelijk is. De Nationale Loterij behoudt echter haar de facto monopolie om online kansspelen te organiseren.

Orateurs : Verbiest Thibault
Dates : 08-06-2004 - 08-06-2004
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : Brussel (Brussel)
Télécharger : Arbitragehof10.03.2004.pps
Catégories : Commerce électronique Jeux, Paris, Lotteries Protection du consommateur et pratiques du commerce

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