Les implications de la directive 2001/115 sur la facture électronique

par Etienne Wery Suivez-moi sur LinkedIn

cet exposé passe en revue les implications juridiques de l’adoption, le 20 décembre 2001, d’une directive harmonisant un certain nombre de règles relatives à la TVA, et créant également un cadre juridique européen pour la facture électronique.

Orateurs : Etienne Wery Suivez-moi sur LinkedIn
Dates : 03-02-2003 - 03-02-2003
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Télécharger : IIRfactureelectroniqueluxembourg.pps
Catégories : Commerce électronique Preuve, signature électronique et cryptographie

Prochaines
conférences

Toutes les conférences arrow_forward

Pas de prochaines conférences.

?>

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit
close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK