Le CSA et sa nouvelle compétence de règlement des litiges

par Verbiest Thibault

Le cabinet d’avocats ULYS a le plaisir de vous inviter à participer à ses conférences-déjeuner juridiques.(12H-14H30)

Les inscriptions sont entièrement gratuites ; sandwiches et boissons vous seront offerts. Cependant, les places étant limitées, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, au moyen du formulaire ci-dessous, à nous renvoyer par fax ou par email.

ORATEURS :

  • Grégoire Weigel – Juriste en charge du Droit public économique au CSA, chargé d’enseignement à l’Université Paris I Sorbonne
  • Thibault Verbiest – Avocat associé – Cabinet ULYS, spécialiste du droit des jeux (www.ulys.net)

    Il s’agit essentiellement de trancher les différends susceptibles de naître entre les éditeurs de services de télévision et de radio et les distributeurs de services.
    Les premiers litiges ont concerné le référencement des chaînes de télévision dans l’offre de programme des distributeurs (quel numéro leur attribuer pour assurer la meilleure exposition possible dans le guide de programmes), les suivants portent sur les conditions de reprise et de rémunération des services dans l’offre des distributeurs.
    Cette conférence fait le point sur cette nouvelle procédure, tant sur le plan processuel (respect du contradictoire, impartialité…) que sur le fond (notions de non discrimination, d’objectivité et d’équité , etc).

    Plus d’info : voir l’article, “La compétence de règlement des litiges du CSA” :
    http://www.droit-technologie.org/actuality-1107/la-competence-de-reglement-des-litiges-du-csa.html

    la Conférence se déroulera à :
    Cabinet ULYS – 251 Boulevard Pereire, 75017 Paris
    Metro-Station : Porte Maillot / RER-Station : Neuilly-Porte Maillot

    Formulaire d’inscription


    Programme complet du cycle 2007 – 2008

  • Orateurs : Verbiest Thibault
    Dates : 16-01-2008 - 16-01-2008
    Heures : 23:00:00 - 23:00:00
    Lieu : Cabinet ULYS Paris (Cabinet ULYS Paris)
    Télécharger : CSA_compétences_litiges.pps
    Catégories : Régulation et règlement des litiges

    Prochaines
    conférences

    Toutes les conférences arrow_forward

    Pas de prochaines conférences.

    ?>

    Soyez le premier au courant !

    Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

    Je suis déjà inscrit

    est un cabinet franco-belge,
    consacré au droit de la création et de l'innovation.
    Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

    Ulys Belgique

    224, avenue de la Couronne
    1050 Bruxelles, Belgique

    phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
    print Fax: +32 (0)2 345 35 80
    mail_outline Mail:

    Ulys France

    33, rue Galilée
    75116 Paris, France

    phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
    print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
    mail_outline Mail:

    Soyez le premier au courant !

    Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

    Je suis déjà inscrit
    close
    close

    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

    OK