Le CSA et sa nouvelle compétence de règlement des litiges
par Verbiest Thibault
Le cabinet d’avocats ULYS a le plaisir de vous inviter à participer à ses conférences-déjeuner juridiques.(12H-14H30)
Les inscriptions sont entièrement gratuites ; sandwiches et boissons vous seront offerts. Cependant, les places étant limitées, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, au moyen du formulaire ci-dessous, à nous renvoyer par fax ou par email.
ORATEURS :
Il s’agit essentiellement de trancher les différends susceptibles de naître entre les éditeurs de services de télévision et de radio et les distributeurs de services.
Les premiers litiges ont concerné le référencement des chaînes de télévision dans l’offre de programme des distributeurs (quel numéro leur attribuer pour assurer la meilleure exposition possible dans le guide de programmes), les suivants portent sur les conditions de reprise et de rémunération des services dans l’offre des distributeurs.
Cette conférence fait le point sur cette nouvelle procédure, tant sur le plan processuel (respect du contradictoire, impartialité…) que sur le fond (notions de non discrimination, d’objectivité et d’équité , etc).
Plus d’info : voir l’article, « La compétence de règlement des litiges du CSA » :
http://www.droit-technologie.org/actuality-1107/la-competence-de-reglement-des-litiges-du-csa.html
la Conférence se déroulera à :
Cabinet ULYS – 251 Boulevard Pereire, 75017 Paris
Metro-Station : Porte Maillot / RER-Station : Neuilly-Porte Maillot
| Orateurs : | Verbiest Thibault |
| Dates : | 16-01-2008 - 16-01-2008 |
| Heures : | 23:00:00 - 23:00:00 |
| Lieu : | Cabinet ULYS Paris (Cabinet ULYS Paris) |
| Télécharger : | CSA_compétences_litiges.pps |
| Catégories : | Régulation et règlement des litiges |
