La responsabilité des intermédiaires : commentaires des affaires

par Verbiest Thibault

Au travers de deux affaires médiatiques (Yahoo ! Et J’accuse), un tour d’horizon du régime de responsabilité applicable en France aux prestataires intermédiaires de l’internet (fournisseurs d’accès, d’hébergement, d’outils de recherche…)

Orateurs : Verbiest Thibault
Dates : 09-12-2001 - 09-12-2001
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : Strasbourg (Strasbourg)
Télécharger : DIP_intermediaires.pps
Catégories : Criminalité et droit pénal

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