L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne: nouveau cadre législatif, ARJEL, procédure d’agrément…

Afin de canaliser et encadrer la demande de jeux de hasard en ligne, en plein essor tant en France que dans le reste de l’Europe, le Gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du 11 juin 2008, de procéder à une ouverture à la concurrence maîtrisée de certains secteurs du marché des jeux en ligne.

Le nouveau régime d’agrément devrait être opérationnel en janvier 2010. Il permettra l’attribution, dans le respect d’un cahier des charges strict, de licences de paris sportifs et hippiques ainsi que de poker en ligne. Ces licences seront délivrées par une Autorité administrative indépendante spécialement créée à cet effet (ARJEL).

Cette journée d’étude a pour but de présenter toutes les étapes de la procédure de demande et d’attribution des licences prévues par la nouvelle loi. Elle sera dispensée par des spécialistes reconnus de la matière.