La propriété intellectuelle en Europe – Entretiens communautaires

par Verbiest Thibault

La protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour l’innovation, l’emploi, la concurrence ainsi que la croissance économique dans l’Union européenne.

Le bon fonctionnement du Marché unique implique la nécessaire harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété intellectuelle, permettant ainsi la création de systèmes de protection de ces droits à l’échelle communautaire.

Un point sera notamment fait sur la problématique d’une entrée en vigueur effective du brevet communautaire et de l’institution d’une juridiction spécialisée compétente en la matière.

Cette journée de conférences, animées par des hauts fonctionnaires des Institutions européennes et des praticiens du droit, sera l’occasion de dresser un état des lieux de la règlementation existante et des travaux en cours au niveau européen et de s’initier à sa mise en oeuvre à l’aide de cas pratiques.

Cas pratique par Monsieur Thibault Verbiest, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles : Panorama et cas pratiques sur les directives en matière de droits d’auteurs et droits voisins

Programme complet et bulletin d’inscription

Orateurs : Verbiest Thibault
Dates : 13-03-2008 - 13-03-2008
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : Délégation des Barreaux de France - Bruxelles (Délégation des Barreaux de France - Bruxelles)
Télécharger : Entretien Communautaires_IP_Europe.pps
Catégories : Droit de la concurrence Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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