Le brevet de logiciel

Ce cours dispensé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, analyse la question de la brevetabilité des logiciels. Cette analyse est d’abord faite sous un angle international et ensuite européen. L’exposé attache une importance particulière à la jurisprudence de l’Office européen des brevets et aux travaux relatifs à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Dates : 18-12-2003 - 18-12-2003
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : Strasbourg (Strasbourg)
Télécharger : PVstrasbourg191203.pps
Catégories : Propriété industrielle (marques et brevets) Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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