LCEN : du texte à la pratique
par Verbiest Thibault
Loi pour la confiance dans l’économie numérique : du texte à la pratique.
Deux tables rondes réuniront juristes, avocats, autorités de contrôle compétentes afin de faire le point sur les principales dispositions de la LCEN et d’éclairer les professionnels sur les différents aspects de ce texte.
Au cours d’une table ronde, les intervenants répondront aux questions :
Quelles sont les mentions obligatoires ? Comment faut-il les communiquer ? Comment appliquer le double clic ? Quand, comment communiquer les obligations en matière de CGV ? Quelle est la responsabilité du site ? Faut-il archiver les contrats ? Combien de temps ? Les règles sont-elles applicables au B to B ?
Comment la DGCCRF contrôle-t-elle ces règles ? Quelles sont les sanctions ?
| Orateurs : | Verbiest Thibault |
| Dates : | 18-04-2005 - 18-04-2005 |
| Heures : | 22:00:00 - 22:00:00 |
| Lieu : | Paris (Paris) |
| Site web : | http://www.fevad.com/fr/gre_page/affiche_page.asp?categorie=3&id_page=147 |
| Télécharger : | LCEN FEVAD 1904.pps |
| Catégories : | Commerce électronique |
