Coproductions cinématographiques France-Belgique : cadre juridique et fiscal

En introduisant le Tax Shelter en 2002, la Belgique a créé un mécanisme d’incitation fiscale à l’investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles, qui permet chaque année à de nombreuses entreprises belges de bénéficier d’une exonération de leurs bénéfices réservés imposables à concurrence de 150 % des sommes versées, tout en leur assurant un risque financier limité.

Ce mécanisme original  a permis de financer de nombreux projets cinématographiques français, dans le cadre de coproductions franco-belges, comme dernièrement le film « Potiches » avec Catherine Deneuve et Gérard Depardieu.

Lors de cette conférence-déjeuner, co-animée par Fabrice Delville de la société Scope Invest et par Thibault Verbiest, associé du cabinet Ulys, seront exposés de manière synthétique et pratique le mécanisme du tax-shelter, les conditions d’éligibilité pour des producteurs français, les droits et obligations de ceux-ci et l’interaction avec les mécanismes fiscaux français tels que le crédit d’impôts.

Seront également abordées les étapes de la conclusion d’un accord de coproduction, en portant une attention particulière aux écueils à éviter, ainsi que les conditions et avantages d’une coproduction « officielle », c’est-à-dire admise au bénéfice de l’Accord du 16 mai 2004 entre la France et la Belgique.

Orateurs:

• Thibault Verbiest : Associé – Cabinet Ulys
• Fabrice Delville: Managing Director – Scope Invest