Transposition de la DME2: opportunités et contraintes de la future réglementation française

par Joly Cathie-Rosalie

Après plusieurs tentatives, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière devrait enfin transposer en France la deuxième directive monnaie électronique 2009/110/CE du 16 septembre 2009 (DME2). Le projet, déposé au Sénat le 1er août 2012, sera discuté cet automne.

Le droit français transposera les nouvelles règles liées à l’émission, la gestion et la distribution de monnaie électronique (capital, fonds propres, obligation de cantonnement, activités, remboursabilité, frais, contrôle interne et anti-blanchiment, etc.) et pourrait également prévoir des règles complémentaires notamment en matière de lutte contre le blanchiment, d’exemptions, etc.

Cette conférence-déjeuner ouvre le débat sur une transposition qui redessinera le marché, en facilitant l’accès aux statuts agréés et au statut d’établissement de monnaie exempté « taille réduite » et encadrera l’émission et la distribution de monnaie électronique, sans oublier les instruments dits « exemptés ».

 

INTERVENANTS :

 

  • CABINET ULYS : Me Cathie-Rosalie JOLY (avocat associé)
  • ADN’co : M. Christian MOULET
  • DEUTSCHE BANK : Mme Ilaria CALO (Senior Sales Manager)

 

Conférence entièrement gratuite. Sandwiches et boissons vous seront offerts. Les places étant limitées, il est impératif de s’inscrire (voir annexe).

 

 

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