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Contrats IT contracten

Contrats informatiques : tout ce que vous devez savoir sur la négociation, la rédaction et la responsabilité ?

La vie quotidienne de l’entreprise ne peut plus se concevoir sans l’informatique. C’est un des domaines par excellence où elle fait appel à l’expertise de tiers. Il va de soi que cette collaboration doit être définie par contrat. Or, les informaticiens et les juristes d’entreprise ne connaissent pas toujours bien les aspects juridiques de cette matière. Cette session d’information a pour objectif de vous guider dans le processus (pré)contractuel. Vous y apprendrez notamment quelles sont les clauses essentielles concernant les obligations des parties, la responsabilité, la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle, le droit applicable, le règlement alternatif des litiges,… Il sera également question de contrats ASP (Application Service Provider) et de SLA (Service Level Agreements). Une attention particulière sera consacrée à l’importance des contrats escrow pour les logiciels. Autant d’aspects juridiques qu’il est important de connaître pour une mise en œuvre sûre des systèmes informatiques.

IT-overeenkomsten : wat u moet weten over onderhandeling, redactie en aansprakelijkheid

De informatica valt niet meer weg te denken uit het dagelijks leven van een onderneming. Het is één van de domeinen bij uitstek waarin een beroep wordt gedaan op de expertise van derden. Uiteraard moet deze samenwerking contractueel worden vastgelegd. Nochtans zijn informatici en bedrijfsjuristen niet altijd vertrouwd met de juridische aspecten van deze materie. Deze infozitting moet U dan ook begeleiden doorheen het (pre)contractueel proces. U verneemt o.a. wat de essentiële clausules inzake verplichtingen van partijen, aansprakelijkheid, vertrouwelijkheid, intellectuele eigendomsrechten, toepasselijk recht, alternatieve geschillenregeling, …zijn. Daarnaast komen ook ASP (Application Service Provider)- contracten en SLA’s (Service Level Agreements) aan bod. Bijzondere aandacht wordt ook besteed aan het belang van escrow-overeenkomsten voor software. Kortom, de juridische aspecten die U zeker moet weten voor een veilige implementatie van het IT-gebeuren

Dates : 26-06-2003 - 26-06-2003
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : Fédération des Entreprises de Belgique (Fédération des Entreprises de Belgique)
Télécharger : VBO - FEB 27 juni 2003.pps
Catégories : Contrats informatiques

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