Monde culturel et internet. Vers une réconciliation?

par Verbiest Thibault

L’immatérialité croissante de la valeur économique et de ses échanges modifie les modalités de captation frauduleuse ou arbitraire de la valeur.L’attaque du galion chargé de métaux précieux et d’épices, du fourgon postal, de la banque ou le vol du tableau de maître ont fait place à des cyber-attaques, infiniment moins risquées et beaucoup plus profitables pour leurs auteurs.

Ainsi, tout au long de la chaîne de la valeur, la nouvelle richesse que constituent la propriété intellectuelle et la création doit faire face à des modes et à des techniques de captation frauduleuse qui sont le fait d’acteurs de plus en plus divers et qui ont recours à des technologies de plus en plus sophistiquées. Que la captation concerne la musique, le film, le logiciel ou l’œuvre littéraire, qu’elle s’opère sur l’internet, à l’occasion de radiodiffusion ou de la diffusion directed’œuvres, elle croît et se généralise d’autant plus vite que les technologies et le cadre réglementaire nécessaires à leur mise en œuvre tardent à voir le jour.

Tout comme la corruption, le marché noir et la contrefaçon sont les ennemis de l’économie traditionnelle, basée sur la production et l’échange de biens matériels,le piratage et la copie illégale s’avèrent être une menace pour l’économie de la connaissance, socle du développement économique de notre nouveau siècle.

Ainsi, c’est à l’Etat, dans l’exercice de ses pouvoirs régaliens, de mettre en place à la fois les moyens de police, de justice et de défense de l’intégrité de nos « territoires numériques », pour assurer la sécurité des échanges et de l’économie de l’immatériel.

C’est dans cet esprit que le projet de loi « Création et internet » a été élaboré et voté au Sénat cet automne. Il sera présenté et discuté à l’Assemblée Nationale au début 2009.

L’objectif de ce colloque est d’enrichir un débat parlementaire dont les enjeux sont considérables, non seulement pour l’avenir de la création audiovisuelle, mais encore pour celui de notre économie toute entière.

Inscription obligatoire via [email protected]

Orateurs : Verbiest Thibault
Dates : 15-01-2009 - 15-01-2009
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : Palais Bourbon - Salle Colbert (Palais Bourbon - Salle Colbert)
Télécharger : synthèse des débats_00079891.pdf
Catégories : Criminalité et droit pénal Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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