Preuve et règlement eIDAS

par Hervé Jacquemin

Me Thierry Léonard et Me Hervé Jacquemin rappelleront les principes applicables à la preuve, spécialement dans l’environnement numérique, et feront le point sur les nouveautés introduites par le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (règlement eIDAS).

 

En pratique, être en mesure d’apporter la preuve de ses droits est fondamental : des litiges peuvent ainsi être perdus lorsque celui qui a la charge de la preuve ne s’est pas ménagé un écrit signé.

 

Ces règles sont également d’une importance capitale lorsque la procédure est dématérialisée (et le contrat conclu en ligne).  Par ailleurs, on connaît l’importance de la signature dans le secteur bancaire et en matière de paiement.  Cette Conférence a pour objet de rappeler les règles en vigueur, tout en soulignant les nombreuses nouveautés sur le sujet.

 
 

Si la jurisprudence reste rare, elle n’est pas inexistante, notamment dans l’hypothèse de la signature scannée.

 

Au niveau législatif, il faut se préparer dès maintenant au règlement eIDAS du 23 juillet 2014.  Il apporte en effet de nombreuses modifications au régime de la signature électronique, tout en réglant également d’autres services de confiance (horodatage électronique, recommandé électronique et authentification de sites internet) ainsi que l’identification électronique.

  

Programme :

12.30 : Accueil, café, boissons, sandwichs

12:45 – 14:15 : Conférence

14.15 – 14.30 : Questions/Réponses/Discussion

Cette conférence est organisée en partenariat avec la FEDISA.

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