Directive Service de Paiement : Quelle mise en place en France ?

Avec la norme SEPA, l’harmonisation des moyens de paiement en Europe se met petit à petit en place. Le 1 er novembre 2009, ce sera le tour des services de paiement (DSP) relatifs aux opérations dématérialisées et aux opérations effectuées par Internet : versement/retrait, gestion de compte, émission d’instruments de paiement, acquisition d’ordre de paiement, de transferts de fonds électroniques…

L’ordonnance du Minefi qui transpose la DSP en France renforce l’obligation de transparence et d’information, redéfinit les règles de partage des responsabilités, d’exécution des opérations et donne naissance à un nouveau statut financier : les établissements de paiement.

• Quel impact sur les banques ? La relation banques clients ?
• Quel est le point de vue de la Commission Européenne ?
• Qui sont les nouveaux entrants ? Quels rôles pour es « établissements de paiement » ?

Pour faire un point complet sur la Directive Services de Paiement (DSP) et son impact sur les banques, les entreprises, le commerce, les réseaux et les consommateurs, Publi-News organise une conférence, le mardi 29 septembre 2009 à Paris où s’exprimeront prestataires monétiques, consultants, juristes et représentants de la Commission Européenne, du commerce et de Visa Europe.