Directive Service de Paiement : Quelle mise en place en France ?

par Joly Cathie-Rosalie

Avec la norme SEPA, l’harmonisation des moyens de paiement en Europe se met petit à petit en place. Le 1 er novembre 2009, ce sera le tour des services de paiement (DSP) relatifs aux opérations dématérialisées et aux opérations effectuées par Internet : versement/retrait, gestion de compte, émission d’instruments de paiement, acquisition d’ordre de paiement, de transferts de fonds électroniques…

L’ordonnance du Minefi qui transpose la DSP en France renforce l’obligation de transparence et d’information, redéfinit les règles de partage des responsabilités, d’exécution des opérations et donne naissance à un nouveau statut financier : les établissements de paiement.

  • Quel impact sur les banques ? La relation banques clients ?
  • Quel est le point de vue de la Commission Européenne ?
  • Qui sont les nouveaux entrants ? Quels rôles pour es « établissements de paiement » ?

Pour faire un point complet sur la Directive Services de Paiement (DSP) et son impact sur les banques, les entreprises, le commerce, les réseaux et les consommateurs, Publi-News organise une conférence, le mardi 29 septembre 2009 à Paris où s’exprimeront prestataires monétiques, consultants, juristes et représentants de la Commission Européenne, du commerce et de Visa Europe.

Orateurs : Joly Cathie-Rosalie
Dates : 28-09-2009 - 28-09-2009
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : Etoile Saint-Honoré, 21-25 rue Balzac (Paris)
Site web : http://www.publi-news.fr/data/16092009/16092009-091418.html
Télécharger : Présentation de Me Joly sur le statut de prestataire de services de paiement Présentation de Me Joly sur les obligations juridiques liées aux instruments de paiement SEPA
Catégories : Paiement, monnaie et facture électroniques

Prochaines
conférences

Toutes les conférences arrow_forward

Pas de prochaines conférences.

?>

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit
close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK