Droits d’auteur et droits voisins : pratiques contractuelles

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois (IRPI)
Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Participants : Juristes et tout professionnel amené à rédiger des contrats en matière de droit d’auteur.

Pré-requis : Maîtriser les principes fondamentaux du droit d‘auteur.

Objectifs : Acquérir les connaissances nécessaires à la rédaction de contrats en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Appréhender l’impact de la loi du 1er août 2006 « sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ».

Ce stage peut être complété par l’un des modules thématiques « Musique », « Edition », « Production audiovisuelle », « Publicité », « Logiciels ».

Méthodes pédagogiques : Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets.

Contenu :