Droits d’auteur et droits voisins : pratiques contractuelles

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois (IRPI)
Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Participants : Juristes et tout professionnel amené à rédiger des contrats en matière de droit d’auteur.

Pré-requis : Maîtriser les principes fondamentaux du droit d‘auteur.

Objectifs : Acquérir les connaissances nécessaires à la rédaction de contrats en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Appréhender l’impact de la loi du 1er août 2006 « sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ».

Ce stage peut être complété par l’un des modules thématiques « Musique », « Edition », « Production audiovisuelle », « Publicité », « Logiciels ».

Méthodes pédagogiques : Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets.

Contenu :

  • Les règles communes à tous les contrats d’exploitation
  • Les dispositions particulières à certains contrats
  • Le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits
  • L’incidence du droit communautaire de la concurrence

  • Dates : 27-09-2007 - 27-09-2007
    Heures : 22:00:00 - 22:00:00
    Lieu : Paris (Paris)
    Site web : http://www.irpi.ccip.fr/formation/fiche.asp?REF_formation=20
    Catégories : Contrats informatiques Droit de la concurrence Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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