Droit des médias et des nouvelles technologies dans l’Union européenne

Les Entretiens communautaires de la Délegation des Barreaux de France

La Stratégie de Lisbonne, élaborée en 2000, vise à faire de l’Union européenne « l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». Elle a ainsi placé les politiques des médias et des nouvelles technologies au centre des priorités de l’Union.

En 2001, le Parlement européen et le Conseil adoptaient une nouvelle directive sur l’harmonisation des droits d’auteurs et des droits voisins dans la société de l’information. Il s’agissait d’adapter la législation existante aux évolutions technologiques. Cette directive devait être transposée par les Etats membres au plus tard le 22 décembre 2004.

En décembre 2005, la Commission présentait une proposition de révision de la directive « Télévision sans frontières ». Il s’agissait là encore de mettre à jour la directive de 1989 et de tenir compte de l’évolution technologique et commerciale rapide du secteur audiovisuel européen.

L’importance croissante des infrastructures de l’information et de la communication emporte des conséquences sur les plans juridiques et économiques.

En ouvrant la voie aux comportements criminels, le développement de la société de l’information incite l’Union européenne à lutter contre les contenus illicites et préjudiciables sur l’Internet.

L’évolution des modalités de commercialisation et de distribution des oeuvres de l’esprit soulève également d’importantes questions.

La Délégation des Barreaux de France, en partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, propose une journée consacrée aux récents développements observés en ces matières et à leurs conséquences juridiques pratiques.

Animés par des hauts fonctionnaires des institutions européennes et par des experts reconnus, ces « Entretiens communautaires » seront l’occasion d’échanges entre les participants et les intervenants.

Programme complet et bulletin d’inscription