Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Le droit de l’Internet: points d’actualité

par Etienne Wery Suivez-moi sur LinkedIn

Dans ce séminaire vous recevrez toutes les actualités concernant le droit de l’Internet. Car, sur Internet, il y a également certaines règles auxquelles il faut répondre. Par exemple: de quoi faut-il tenir compte en élaborant une campagne en ligne? Que faut-il faire si le nom de domaine a déjà été pris? Comment règle-t-on des litiges quant au nom de domaine et au hébergement web? Et quelles sont les différents modes de résolution des conflits en matière de droit de l’informatique? Dans ce séminaire, l’utilisation en ligne de contenu protégé par le droit d’auteur sera examinée. En outre, nous aborderons aussi à quoi il faut faire attention concernant la facture et l’archivage électroniques. Et pour terminer nous traiterons également la responsabilité des services en ligne et plus particulièrement des intermédiaires de l’internet.

Etienne Wéry partagera avec nous sa connaissance en matière de facture et d’archivage électroniques.

Orateurs : Etienne Wery Suivez-moi sur LinkedIn
Dates : 04-05-2011 - 04-05-2011
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : Diamant Building (Bruxelles)
Site web : http://www.confocus.be/
Télécharger : Programme Présentation archivage électronique Présentation facture électronique
Catégories : Paiement, monnaie et facture électroniques

Prochaines
conférences

Toutes les conférences arrow_forward

Pas de prochaines conférences.

?>

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

logo de Ulys en bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK