Brevet de logiciel et logiciel libre

Ce cours dispensé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, analyse la question de la brevetabilité des logiciels. En considération du caractère hautement controversé de cette question, l’examen porte également sur les règles qui régissent le logiciel libre, dans la mesure où celui-ci est souvent perçu comme une alternative au brevet de logiciel. Cette analyse est faite tant sous l’angle international qu’européen.

Dates : 11-01-2006 - 11-01-2006
Heures : 23:00:00 - 23:00:00
Lieu : Strasbourg (Strasbourg)
Télécharger : PVstrasbourg12 01 06.pps
Catégories : Propriété industrielle (marques et brevets) Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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