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Richtlijn enforcement van 29 April 2004

De namaakindustrie kent een internationale dimensie. Teneinde de strijd tegen namaak en piraterij te versterken, heeft de Europese Gemeenschap Richtlijn 2004/48/EG van 29 april 2004 betreffende de handhaving van intellectuele eigendomsrechten aangenomen.

Deze uiteenzetting bevat dan ook een analyse van deze richtlijn en van diens omzetting in Belgisch recht. Het onderzoek betreft tevens de internationale context waarbinnen deze richtlijn zich bevindt.

Dates : 27-04-2005 - 27-04-2005
Heures : 22:00:00 - 22:00:00
Lieu : Brussel (Brussel)
Télécharger : Uiteengetting enforcement 29042004.pps
Catégories : Propriété industrielle (marques et brevets) Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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