Astuces, pièges, risques juridiques d’un e-business?

par Camille Bourguignon

Participez à la prochaine conférence de Camille Bourguignon, organisée dans le cadre de l’e-Day Brussels, LA journée du web et de l’e-export pour indépendants et PME.

Programme :

Pour se constituer un fichier de clients et de prospects via son site internet, l’e-commerçant a certaines obligations à respecter telles qu’obtenir l’accord des clients, informer les clients de leur droit d’accès, veiller à la confidentialité des données, etc. Les contrats de vente, le droit de rétractation et le droit de retour, par exemple, sont autant d’aspects juridiques à considérer pour la réussite d’un site e-commerce.

• La visibilité en ligne (le nom de domaine, le référencement)

• Quel droit applicable pour le site?

• Quelle langue pour le site ?

• L’obligation d’information du consommateur (la rédaction des mentions légales et des conditions générales de vente et d’utilisation du site)

• Le droit de rétractation du consommateur

• La publicité (la publicité sur le site, l’envoi de newsletters, etc.)

• La protection des données à caractère personnel de l’internaute (les obligations générales en matière de protection de données à caractère personnel, la rédaction d’une charte vie privée, les obligations en matière de cookies, les obligations de déclaration auprès des autorités compétentes)

• Quelle juridiction compétente en cas de litige ?

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