Ouvrages dans la catégorie
obligation de résultat

Administration électronique (1)
Autres (3)
Commerce électronique (16)
Contrats informatiques (3)
Convergence (2)
Criminalité et droit pénal (4)
Droit à l'image et de la personnalité (2)
Droit de la concurrence (1)
Droit du travail (2)
Droit informatique général (2)
Loi applicable et juridiction compétente (DIP) (2)
Noms de domaines, Liens HTML et Metatags (2)
Paiement, monnaie et facture électroniques (7)
Propriété industrielle (marques et brevets) (4)
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) (6)
Protection du consommateur et pratiques du commerce (14)
Questions de responsabilité (11)
Régulation et règlement des litiges (6)
Sciences du vivant (1)
Télécoms (3)
Toutes disciplines (2)
USA (4)
Vie privée et données personnelles (14)

Le point sur la novation, la confusion et la remise en dette
En savoir plus

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

Tel: +32 (0)2 340 88 10
Fax: +32 (0)2 345 35 80
Mail: email me!

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
Mail: email me!

Compétences