Copie privée des oeuvres numériques : la jurisprudence française au milieu du gué

par Etienne Wery

La copie privée est au centre de nombreux débats judiciaires. Ceci nous donne l’occasion de faire un point, la Cour d’appel de Paris étant prochainement amenée à prononcer deux nouvelles décisions très attendees.

Auteurs : Etienne Wery
Editeur : Lamy
Collection : Droit de l'immatériel
Date de l'édition : 2006
Nombre de pages : 4
Télécharger : Fichier attaché
Catégories : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Tags : contrefaçon copie privée

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