Le point sur la novation, la confusion et la remise en dette

par Hervé Jacquemin

Retrouvez la contribution de Me Hervé Jacquemin sur le thème : “Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette”.

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source.

C’est dire l’importance pratique du sujet.

Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
– le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
– la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
– la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
– la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
– la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Auteurs : Hervé Jacquemin
Editeur :Larcier
Collection :Commission Université-Palais (CUP)
Date de l'édition :2014
ISBN :9782804468019
Où l'acheter :http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131393_2/chronique-de-jurisprudence-sur-les-causes-d-extinction-des-obligations-2000-2013.html
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Catégories : Questions de responsabilité
Tags : droit de renonciation jurisprudence obligation de résultat

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