Actualités en droit du numérique

par Camille Bourguignon

La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l’évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation :
• le droit d’auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ;
• les données en tant qu’actifs stratégiques de l’économie immatérielle suscitent l’émergence de nouvelles normes;
• les données en tant qu’attributs de la personne font l’objet d’une règlementation omniprésente dans l’environnement numérique ;
• les secrets d’affaires sont fragilisés par la digitalisation ;
• les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques.

Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. À cette occasion, il s’efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu’il faut désormais désigner comme le droit du numérique.

Retrouvez la publication de Me Bourguignon sur le thème : “L’utilisateur dans la nouvelle loi sur les services de paiement: entre protection et responsabilisation”, page 153 à 215.

Auteurs : Camille Bourguignon
Editeur : Anthémis
Collection : Recyclage en droit
Date de l'édition : 2019
Nombre de pages : 221
ISBN : 978-2-8072-0575-8
Où l'acheter : http://www.anthemis.be/index.php/actualites-en-droit-du-numerique.html
Catégories : Administration électronique Commerce électronique Contrats informatiques Droit informatique général Paiement, monnaie et facture électroniques Vie privée et données personnelles

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