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La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse

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Cette décision est la première application des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet passées relativement inaperçues au milieu de la tornade médiatique « riposte graduée ».

Auteurs :
Editeur : Lamy
Collection : Droit de l'immatériel
Date de l'édition : 2009
Nombre de pages : 5
Télécharger : Fichier attaché
Catégories : Droit à l'image et de la personnalité
Tags : droit à l'image hébergement hébergeur

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