Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

par Hervé Jacquemin

Retrouvez la publication de Me Hervé Jacquemin sur le thème : Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne).

Le formalisme contractuel figure parmi les moyens mobilisés par le législateur (de l’Union européenne et de chaque État membre) en vue de protéger le consommateur dans ses relations avec des professionnels.

Des mentions visant à extérioriser des informations relatives l’objet du contrat, l’identification des parties ou les droits et obligations dont elles disposent, sont ainsi requises.

Dans certains cas, elles doivent être apposées sur un écrit ou un support durable, le cas échéant signé et établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties au contrat. On note que certaines dispositions légales sont extrêmement précises, en ce sens qu’elles déterminent également l’apparence des mentions (en gras), leur emplacement (au recto, avant la signature) ou leur mode de rédaction (à la main)

La présente contribution fait suite à un séminaire organisé à l’Université de Barcelone le 25 octobre 2013. Elle constitue la version retravaillée et adaptée au droit espagnol de l’article suivant, du même auteur: «Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur».

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