La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction “à la française”

par Etienne Wery

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 22 septembre 2011 son arrêt dit Interflora, du nom du célèbre réseau de livraison de fleurs. Ce faisant, elle achève (provisoirement ?) un travail de recentrage du droit des marques, entamé il y a une dizaine d’années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d’harmonisation.

Auteurs : Etienne Wery
Editeur : Lamy
Collection : Droit de l'immatériel
Date de l'édition : 2011
Télécharger : Fichier attaché
Catégories : Commerce électronique Propriété industrielle (marques et brevets)
Tags : adwords contrefaçon marque

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit
close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK