Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges

par Hervé Jacquemin

Retrouvez la publication de Me Jacquemin sur le thème : “Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges”.

De nouveaux instruments ont été récemment adoptés pour assurer un niveau élevé de protection du consommateur, tout
en contribuant au bon fonctionnement du marché intérieur.

Par les garanties qu’ils prévoient, ces instruments pallient, a priori, les principales faiblesses du règlement extrajudiciaire tel qu’il existe actuellement.

Il reste à déterminer si, en pratique, ces garanties seront efficaces et, in fine, suffisantes à atteindre les objectifs annoncés.

Auteurs : Hervé Jacquemin
Editeur :Larcier
Collection :Journal de Droit Européen
Date de l'édition :2014
Où l'acheter :http://jde.larcier.com/public/index.php?module_id=00000000006&rec_id=00000102742
Télécharger :Fichier attaché
Catégories : Protection du consommateur et pratiques du commerce Régulation et règlement des litiges
Tags : consommateur

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit
close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK