Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales : principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute

par Thierry Léonard

La théorie économique enseigne que l’obligation de réparer le dommage causé par une faute est susceptible d’avoir un impact majeur sur le comportement des acteurs économiques. Ce sujet passionnant est aujourd’hui au coeur de l’actualité. L’article de Thierry Leonard a pour thème : « Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales: principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute ».

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit
close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK