L’hébergeur et la publicité : la neutralité comme condition d’une coexistence

par Ronan Hardouin

La décision de la Cour d’appel de Paris du 14 avril 2010 est l’occasion, trois mois après l’arrêt “Tiscali” de la Cour de cassation, de faire un nouveau point sur la notion d’hébergeur et notamment sur l’acception qu’il convient de lui donner tant dans la loi du 1er août 2000 que dans la loi du 21 juin 2004.

Auteurs : Ronan Hardouin
Editeur : Lamy
Collection : Droit de l'immatériel
Date de l'édition : 2010
Nombre de pages : 5
Télécharger : Fichier attaché
Catégories : Questions de responsabilité Régulation et règlement des litiges
Tags : hébergement hébergeur publicité

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