Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

L’Union Européenne veut renforcer les contrôles sur les paiements non bancaires

par Cathie-Rosalie Joly

La Commission européenne («CE») a pour objectif de présenter des propositions visant à renforcer les contrôles des méthodes de paiement non bancaires afin d’améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des actions terroristes suite à une réunion du Conseil de l’UE et des États membres de l’UE sur la lutte contre le terrorisme en réponse aux attaques terroristes à Paris.

Auteurs :Cathie-Rosalie Joly
Editeur : Cecile Park Publishing
Date de l'édition : 2015
Télécharger : Fichier attaché
Tags : carte (de crédit) carte (de débit) électronique paiement électronique

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

logo de Ulys en bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

 

close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK