Le référencement des sites web : jusqu’où peut-on aller sans violer la loi ?

par Etienne Wery

Premier cas : le terme litigieux est la marque d’un tiers

Deuxième cas : le terme litigieux est un terme générique

Auteurs : Etienne Wery
Editeur : Ulys
Date de l'édition : 2014
Nombre de pages : 20
Télécharger : Fichier attaché

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Je suis déjà inscrit
close
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK