Affaire VW : quelles retombées pour l’industrie innovante et le droit des logiciels ?

Au départ de l’affaire VW, il y a un logiciel embarqué. D’après ce que l’on sait, le but du logiciel conçu par Bosch consisterait à :

– détecter les séquences d’utilisation de la voiture qui sont typiques d’un test et non d’une utilisation courante,

– afin de modifier le comportement du moteur à ce moment-là ,

– dans le but de réduire temporairement (pendant les test) les émissions de certains gaz toxiques. Quand la séquence de tests a pris fin, le logiciel se désactive pour laisser le moteur adopter son comportement en utilisation courante, beaucoup plus polluant.

Cette affaire remet au centre du débat la question des logiciels embarqués. Il s’agit de tous ces logiciels qui équipent une infinité de produits (de la machine à laver au réveille-matin, en passant par le thermomètre électronique ou la télévision), sans que l’utilisateur soit au courant de leur présence, et qui participent intimement au fonctionnement du produit. Il arrive, comme dans le cas VW, que ces logiciels modifient le comportement du produit d’une façon qui déplaît.

Nous vous proposons une conférence qui fera le point sur la question des logiciels embarqués, autour de 3 thèmes principaux :

– L’obsolescence programmée

Cas typique : après 10.000 séquences de lavage, votre machine à laver affiche un code erreur signalant que le tambour est défectueux. En réalité, le tambour n’est pas nécessairement défectueux. Un logiciel embarqué bloque le fonctionnement car il estime que l’appareil est arrivé en bout de vie.

Faut-il un cadre juridique entourant l’obsolescence programmée ?

– La décompilation

La décompilation d’un logiciel ne peut avoir lieu que dans certains cas, moyennant le respect de plusieurs conditions. Dans l’affaire VW, plusieurs observateurs signalent que si la décompilation avait été possible, la fraude aurait été détectée bien plus tôt, et veulent revoir la loi.

Quand a-t-on le droit de décompiler un logiciel ?

– L’action collective

Aux États-Unis, plusieurs cabinets d’avocats (on parle de 70 procédures concurrentes) se sont rués sur le dossier pour ouvrir des actions collectives. L’action collective en réparation a récemment été créée en droit belge.

L’action collective est-elle un remède efficace ?