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Nos Publications
Les publications écrites par les membres d'Ulys

  • Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d'obligation contractuelle

    par Thierry Léonard

    Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats.

    De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B).

    L’ouvrage, riche de 18 contributions dont celle de Thierry Léonard qui s'est penché sur les réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d'obligation contractuelle , étudie certaines pratiques originales (telles que le closing et le cloud, mais aussi l’information précontractuelle, la due diligence, l’interposition de personnes, le crédit documentaire, la suspension provisoire du contrat), des clauses usuelles ou plus novatrices (comme les conditions suspensives et résolutoires, les clauses pénales, les clauses reproduisant des prescrits légaux, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ou de garantie, les clauses de non-concurrence ainsi que les clauses d’arbitrage et de médiation) ainsi que des problématiques juridiques qui se révèlent souvent plus délicates dans la vie des entreprises (comme la modification des contrats en cours d’exécution, l’intuitus personae et la faillite, la compétence juridictionnelle et le contrôle judiciaire des clauses contractuelles).

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  • L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas

    par Hervé Jacquemin, Cathie-Rosalie Joly

    Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres.

    D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre.

    D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement.

    Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé. Sous la direction de Me Hervé Jacquemin et avec la contribution de Me Joly.

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  • Sécurité des systèmes d'information

    par Cathie-Rosalie Joly

    Commission Sécurité des systèmes d'information : Synthèse des ateliers - 2016

    La sécurité des SI est le travail de chacun. D’autant plus à l’ère de l’hyper-connectivité (Cloud, BYOD, IOT…) et de menaces insidieuses de plus en plus sophistiquées.

    Cette nouvelle donne transforme en profondeur le métier du RSSI, dont le rôle n’est plus tant de viser la sécurité totale que de participer à son échelle à l’effort global de prévention, de détection et de limitation des risques affectant l’organisation.

    D’avril 2015 à janvier 2016, cinq ateliers de travail ont été l’occasion d’explorer autant de facettes de cette transformation : L’évolution des rôles du DSI et du RSSI, Les enjeux de sécurité de la transformation digitale, L’efficacité du SOC en question, La sécurité des données liées au Cloud, à l’IOT et au BYOD, La mise en place d’une démarche partagée de ces risques.

    Le recueil reprend ce découpage en proposant cinq grands chapitres, chacun contenant à la suite, une réflexion a priori sur le sujet, une interview d’un RSSI pour nous éclairer de visions et d’initiatives innovantes, un compte-rendu des échanges tenus lors de l’atelier permettant de mesurer les avancées de chacun.

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  • La protection du consommateur de contenus numériques

    par Hervé Jacquemin

    Retrouvez la contribution de Me Jacquemin sur le thème : "La protection du consommateur de contenus numériques ".

    Avec le développement constant des technologies de l’information et de la communication, et le recours de plus en plus fréquent aux appareils mobiles (de type Smartphone ou tablette), un grand nombre de transactions ont désormais pour objet des films, de la musique, des jeux vidéo, des logiciels, des applications ou des livres numériques. Ceux- ci peuvent être acquis par leur destinataire moyennant la délivrance d’un support physique (CD- ROM, DVD...), dans un magasin traditionnel ou par Bpost, mais également online, à l’issue d’une opération de téléchargement.

    Ces hypothèses constituent ce qu’il est désormais convenu d’appeler des "contenus numériques". En somme, la plupart des services accessibles en ligne sont des contenus numériques.

    Quelle protection pour le consommateur ? Cette croissance reste étroitement liée au niveau de confiance des consommateurs dans ce type de produits, laquelle peut exiger de mettre en place une régulation spécifique.

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  • Contrat et immatériel en Belgique

    par Hervé Jacquemin

    Retrouvez la publication de Me Jacquemin sur le thème : "Contrat et immatériel en Belgique".

    L'ouvrage met en lumière le rôle bénéfique du droit dans l'épanouissement de l'immatériel, un rôle d'accompagnateur et de guide, reflet de l'importance fondamentale du droit dans toute société, même si une partie de l'immatériel y échappera toujours.

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  • L'action en réparation collective

    par Thierry Léonard

    Début octobre 2015, l’association Test-Achats déposait une requête en action collective contre le tour-opérateur Thomas Cook. Il s’agissait de la première mise en oeuvre concrète du dispositif introduit dans le Code de droit économique par la loi du 28 mars 2014 et entré en vigueur le 1er septembre de la même année.

    Conformément aux travaux parlementaires, « l’action collective permet à tous les consommateurs ayant subi un préjudice d’origine commune d’obtenir réparation du dommage individuel subi, et ce à travers un représentant du groupe ».

    Cet ouvrage fait le point sur cette nouvelle voie d’action désormais ouverte en droit belge en proposant une présentation et une analyse critique des dispositions de la loi du 28 mars 2014.

    Ecrit en collaboration avec Thierry Léonard, retrouvez son article en lien avec le secteur des télécommunications : prétexte à voyage aux confins de la loi sur la réparation collective (livre XVII du CDE).

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  • Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

    par Hervé Jacquemin

    Retrouvez la publication de Me Hervé Jacquemin sur le thème : Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne).

    Le formalisme contractuel figure parmi les moyens mobilisés par le législateur (de l'Union européenne et de chaque État membre) en vue de protéger le consommateur dans ses relations avec des professionnels.

    Des mentions visant à extérioriser des informations relatives l'objet du contrat, l'identification des parties ou les droits et obligations dont elles disposent, sont ainsi requises.

    Dans certains cas, elles doivent être apposées sur un écrit ou un support durable, le cas échéant signé et établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties au contrat. On note que certaines dispositions légales sont extrêmement précises, en ce sens qu'elles déterminent également l'apparence des mentions (en gras), leur emplacement (au recto, avant la signature) ou leur mode de rédaction (à la main)

    La présente contribution fait suite à un séminaire organisé à l'Université de Barcelone le 25 octobre 2013. Elle constitue la version retravaillée et adaptée au droit espagnol de l'article suivant, du même auteur: «Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur».

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