La protection du consommateur de contenus numériques

par Hervé Jacquemin

Retrouvez la contribution de Me Jacquemin sur le thème : « La protection du consommateur de contenus numériques « .

Avec le développement constant des technologies de l’information et de la communication, et le recours de plus en plus fréquent aux appareils mobiles (de type Smartphone ou tablette), un grand nombre de transactions ont désormais pour objet des films, de la musique, des jeux vidéo, des logiciels, des applications ou des livres numériques. Ceux- ci peuvent être acquis par leur destinataire moyennant la délivrance d’un support physique (CD- ROM, DVD…), dans un magasin traditionnel ou par Bpost, mais également online, à l’issue d’une opération de téléchargement.

Ces hypothèses constituent ce qu’il est désormais convenu d’appeler des « contenus numériques ». En somme, la plupart des services
accessibles en ligne sont des contenus numériques.

Quelle protection pour le consommateur ? Cette croissance reste étroitement liée au niveau de confiance des consommateurs dans ce type de produits, laquelle peut exiger de mettre en place une régulation spécifique.

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