E-Pharma : quel cadre juridique en France ?

Que le médicament soit une marchandise réglementée n’étonnera personne et réjouira tout le monde. Lutte contre faux, santé publique, surveillance des effets secondaires, utilisation de substances toxiques, …, il n’y a que de bons motifs de réglementer cette marchandise très particulière.

La règlementation est largement harmonisée au niveau européen, mais les Etats disposent encore d’une marge de manœuvre non négligeable pour ce qui concerne la mise en œuvre des principes européens.

Le gouvernement Français, par voie d’ordonnance, a ouvert la possibilité de vente en ligne de certains médicaments. L’Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 insère dans le Code français de la santé publique, un Chapitre intitulé « Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d’officine », composé des articles L. 5125-33 à L. 5125-41.

Cette ordonnance a été complétée par deux textes :

–                     Le décret d’application du 31 décembre 2012  ;

–                     L’arrêté du 20 juin 2013 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, entré en vigueur le 12 juillet 2013.

Le cadre juridique français de la e-pharma est désormais complet … mais touffu et plein d’incertitudes.

Pendant ce temps là, de gros acteurs étrangers s’intéressent au juteux marché français, notamment en parapharmacie.

A l’occasion d’une conférence co-organisée par le cabinet d’avocats Ulys (www.ulys.net) et les revues « Le Moniteur des Pharmacies » et « Pharmacien Manager », nous ferons le point sur cette problématique et répondrons notamment aux questions suivantes  :

– Qui peut vendre ?

– Que vendre ?

– Sous quelles contraintes ?

– L’état du droit