Colloque “L’action en réparation collective”

par Thierry Léonard

Fin mai 2015, l’association Test-Achats annonçait son intention d’introduire une action collective contre la SNCB, afin d’obtenir une indemnisation des voyageurs empêchés de prendre leur train lors des dernières grandes grèves du rail. Il s’agit là de la première mise en oeuvre concrète du dispositif introduit dans le Code de droit économique par la loi du 28 mars 2014 et entré en vigueur le 1er septembre de la même année.

Conformément aux travaux parlementaires, « l’action collective permet à tous les consommateurs ayant subi un préjudice d’origine commune d’obtenir réparation du dommage individuel subi, et ce à travers un représentant du groupe ».

L’objectif de la présente journée d’étude consiste, sous la présidence des professeurs Jacques Englebert et Jean-Luc Fagnart, à faire le point sur cette nouvelle voie d’action désormais ouverte en droit belge.

Rencontrez Me Thierry Léonard à 15h30 pour une conférence sur “l’action en réparation collective dans le secteur des télécommunications”.

Orateurs : Thierry Léonard
Dates : 02-12-2015 - 02-12-2015
Heures : 9h-17h30
Lieu : Salle Dupréel - Institut de sociologie - Avenue Jeanne 44 - 1050 Bruxelles (Bruxelles)
Télécharger : Programme du Colloque Slides Me Léonard

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