Nos compétences

Nouvelles technologies

Le département accompagne au quotidien des entreprises du secteur IT. Il s’est forgé une réputation européenne en droit des paiements, des factures et de la monnaie électroniques, ainsi qu’en droit de la vie privée, des contrats informatiques et du commerce électronique.

Il assiste aussi les autorités publiques et les entreprises actives dans d’autres secteurs, qui sont ponctuellement confrontées à un problème impliquant les technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Propriété intellectuelle

L’importance du département est à la mesure du rôle de la propriété intellectuelle dans l’économie moderne : vitale. L’innovation, l’investissement, les nouveaux canaux de distribution et la mondialisation des échanges mettent en effet la propriété intellectuelle au cœur du monde des affaires.

Le savoir et l’information sont de plus en plus souvent le petit ‘plus’ qui fait la différence. Il est alors primordial de leur garantir une protection efficace et stratégique.

En phase de consultation, la propriété intellectuelle devient ainsi partie prenante du plan stratégique de l’entreprise ; en phase contentieuse, la défense de la propriété intellectuelle revient à défendre du patrimoine de l’entreprise.

Médias, Jeux & Divertissement

Le département conseille une large palette d’acteurs de l'industrie des médias et du divertissement.

C’est au sein de ce département que se traitent les dossiers liés au droit du sport.

Enfin, le département a également acquis, depuis une décennie, une expérience unique sur le plan européen en droit des jeux.

Commercial & Sociétés

Le département de droit commercial prend notamment en charge les restructurations d’entreprises, le droit des sociétés, les négociations avec les actionnaires ou les investisseurs, les transactions et les entreprises en difficulté.

Par ailleurs, ce département gère le droit des contrats et des obligations.

Concurrence

Le cabinet intervient chaque fois qu’un problème de concurrence nécessite une connaissance fine du marché de l’innovation et des technologies. Tel est le cas, par exemple, dans les opérations de concentrations, fusions ou absorptions, accords de distribution, création de joint-venture, abus éventuel de position dominante, détermination du marché de référence ou encore de service universel.

Par ailleurs, le cabinet s’est fait une spécialité de l’équilibre à réaliser entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle. L’un a pour finalité d’assurer une concurrence effective au profit de tous, là où les autres visent la protection des intérêts individuels du titulaire du droit.