E-Commerce, Concurrence

Commerce électronique

Construire son site et lancer un projet de commerce électronique ne peut se faire sans tenir compte des contraintes légales et réglementaires (vie privée, protection des consommateurs, régulation financière etc.).

Ulys est le partenaire privilégié de nombreux projets d’entreprises particulièrement innovantes dans les services qu’elles offrent sur l’internet et en mobilité (smartphones, tablettes…) tant à destination des professionnels que des consommateurs.

Le cabinet audite aussi régulièrement des sites ou plateformes en activité, soucieux de s’assurer de leur conformité aux règles applicables.

Contrats et documents commerciaux

Il faut également rédiger les nombreux documents contractuels qui s’avèrent indispensables à la sécurité juridique de l’entreprise et à la relation de confiance et de partenariat qui s’instaurent dans l’évolution du projet et l’exécution de l’entreprise.

Les avocats d’Ulys fournissent les conditions générales des services offerts, les conditions d’utilisation du site, les chartes vie privée, les règle-ments de cookies etc.

Pratiques du marché et concurrence

Confrontés à une concurrence féroce, les entreprises innovantes doivent se prémunir, voire se défendre, à l’égard de concurrents ou d’autorités de contrôle leur reprochant des violations de règles de concurrence (abus de position dominante, ententes etc.) ou des actes de concurrences déloyales (publicités illicites, clauses abusives, violation de secrets d’affaires, parasitisme, etc.).

Ulys offre une assistance efficace, mise en œuvre par des avocats rompus aux litiges et procédures, qui sont des experts reconnus en ces matières qu’ils enseignent à l’université.

Distribution sur Internet

Les marques souhaitent de plus de plus contrôler les ventes en ligne et préfèrent sélectionner les points de vente sur Internet.

A l’opposé, les commerçants en ligne souhaitent être libres de vendre les produits qu’ils veulent, au prix qu’ils veulent.

Entre les deux, le droit de la concurrence et le droit de la distribution, tentent d’arbitrer ces souhaits antinomiques.

Quelques interventions récentes

Une officine pharmaceutique virtuelle s’offusque d’une campagne de presse dénigrant la vente de médicaments sur internet. Ulys intervient pour demander la cessation de celle-ci devant une juridiction présidentielle commerciale.

Ulys intervient dans le cadre de litiges dans le secteur des télé-communication où la responsabilité civile d’entreprises de ce secteur est mise en cause pour violation alléguée des règles de concurrence.

Une entreprise développe un réseau social fondé sur une commu-nauté précise, dans le domaine de la santé. Ulys assure, dès le début de l’entreprise, la conformité juridique du projet et gère les relations avec les autorités

Nos experts

Etienne Wery

Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris (Associé)

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Ronan Hardouin

Avocat au Barreau de Paris (Associé contractuel)

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Thierry Léonard

Avocat au Barreau de Bruxelles (Associé)

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En collaboration avec

Camille Bourguignon

Avocat au Barreau de Paris (Collaboratrice)

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Hervé Jacquemin

Avocat au Barreau de Bruxelles (Collaborateur)

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Maud Cock

Avocat au Barreau de Bruxelles (Collaboratrice)

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Olivia Guerguinov

Avocat au Barreau de Bruxelles (Collaboratrice)

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Pascal Reynaud

Avocat au Barreau de Strasbourg (Collaborateur externe)

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consacré au droit de la création et de l'innovation.
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