Hervé Jacquemin

Avocat au Barreau de Bruxelles

Avocat senior

Bruxelles (Belgique)
Ecrivez lui : herve.jacquemin@unamur.be

Hervé Jacquemin est spécialisé en droit des technologies de l’information et de la communication, en particulier dans le domaine des contrats informatiques et du commerce électronique (en ce compris les aspects eInvoicing, ePayments, eMarketing, responsabilité des intermédiaires, etc.), du droit des médias et du droit des pratiques du marché et de la protection du consommateur. Il est l’auteur de nombreuses publications dans ces matières et donne régulièrement des conférences à ce propos.

Il enseigne le droit commercial général (BAC 3 de l’Université de Namur), le droit du commerce électronique (Master complémentaire en Droit de l’Internet, de l’Université de Namur) et les fondements du droit privé (BAC 1 de l’ICHEC). Il est également chargé de cours invité à l’UCL et membre du Centre de droit privé. Au sein du Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur, il assure la direction de l'Unité commerce électronique.

Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un Master en Informática y Derecho de l'Université Complutense de Madrid, Hervé Jacquemin est également docteur en droit des FUNDP (Académie Louvain) depuis avril 2009. Sa thèse de doctorat sur « le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel » a été réalisée avec le soutien financier du F.R.S.-FNRS (mandat d'aspirant).

Il traite principalement les dossiers en français, sa langue maternelle, ou en anglais. Il peut également intervenir en espagnol ou en néerlandais.

Il a rejoint Ulys en mars 2013.

Ses conférences

Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) : premières applications et analyse sectorielle

par Hervé Jacquemin, Thierry Léonard,

21-02-2020 de 15:00 à 18:00
Charleroi - Auditoire Paul Verlaine, Palais du Verre (nouveau Palais de justice), bd Paul Janson, 87 à 6000 Charleroi.

Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) : premières applications et analyse sectorielle

par Hervé Jacquemin, Thierry Léonard,

14-02-2020 de 15:00 à 18:00
Louvain-La-Neuve - Faculté de droit UCL, auditoires Montesquieu, rue Montesquieu, 32.

Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) : premières applications et analyse sectorielle

par Hervé Jacquemin, Thierry Léonard,

07-02-2020 de 15:00 à 18:00
Liège - Faculté de droit de l'U.Lg, Sart Tilman (auditoire de Méan) - Quartier Agora, Place des Orateurs, 3, B31.

Contrats et protection des consommateurs

par Hervé Jacquemin

27-04-2016 à 16h - 20h
Chaussée de Binche 151, 7000 Mons (Mons)

La vente de médicaments en ligne

par Hervé Jacquemin

03-12-2015 à 8h45 - 16h45
Fondation universitaire, Rue d'Egmont 11, Salle A, 1000 Bruxelles. (Bruxelles)

Responsabilités des prestataires intermédiaires

par Hervé Jacquemin

19-11-2015 à 9h-17h
Faculté de droit - KU Leuven - Tiensestraat 41, 3000 Leuven (Louvain)

La preuve électronique et les services de confiance

par Hervé Jacquemin

28-05-2015 à 9h30-17h
bâtiment Socrate de Louvain-la-Neuve. Place Cardinal Mercier, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-La-Neuve)

Preuve et règlement eIDAS

par Hervé Jacquemin

30-03-2015 à 12h30 - 14h30
20-22 rue des Petits Hôtels - 75010 Paris (Paris)

Preuve et règlement eIDAS

par Hervé Jacquemin

09-02-2015 à 12:30 - 14:30
à l'ICAB : Site ARSENAL - 4, rue des Pères Blancs - 1040 Bruxelles (Bruxelles)

La Banque Digitale

par Hervé Jacquemin

10-12-2014 à 12:00
Avenue Louise 149 / 20 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

Marketing Automation Summit 2014

par Hervé Jacquemin

18-09-2014 à 22:00:00
The Hotel - Bruxelles (Bruxelles)

E-Commerce : les nouvelles règles du code de droit économique

par Hervé Jacquemin

02-06-2014 à 22:00:00
224 avenue de la Couronne - 1050 Bruxelles (Bruxelles)

Ses ouvrages

Droit de la preuve et protection des consommateurs
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Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R): premières applications et analyse sectorielle
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Manuel du droit de l’entreprise (4e édition)
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L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas
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Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
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Le point sur la novation, la confusion et la remise en dette
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Contrat et immatériel en Belgique
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Contestation d’honoraires et obligation d’information des experts-comptables
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Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014
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La protection du consommateur de contenus numériques
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Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)
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Preuve et services de confiance dans l’environnement numérique
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Contrats en ligne et protection du consommateur numérique
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Droit de la distribution et Internet
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Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur
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La conclusion du contrat d’assurance par voie électronique
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est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

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