Titre : Quelle réponse juridique au téléchargement d'oeuvres sur Internet ? Date(s) : 14/12/2010 Orateur(s) : Veronique Delforge Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) Lieu : Université Libre de Bruxelles (Belgique) Annexe : Programme et inscription (220 KB) La riposte graduée dans les Etats européens (1760 KB) Dossier téléchargement (loi, articles de doctrine, jurisprudence) (674 KB)

L'objectif de cette journée d'études est de faire le point sur les réponses juridiques qui ont été adoptées à l'étranger afin de réduire les échanges non autorisés d'oeuvres protégées sur Internet. L'expérience française de la "riposte graduée" et d'autres solutions seront examinées dans la perspective d'une éventuelle révision du cadre juridique en Belgique.

PROGRAMME

MATINEE

• 8.30 Accueil des participants
• 9.00 Mot de bienvenue
  Carine Doutrelepont (Avocate - Professeur à l’Université Libre de Bruxelles) et Alain Strowel (Avocat - Professeur à l’Université de Liège et aux Facultés Universitaires Saint-Louis)

• 9.20 Les implications juridiques du téléchargement d’oeuvres sur Internet : les clés du débat
  François Dubuisson (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)

• 9.40 La loi française « Création et Internet » et la situation dans les autres Etats européens
  Christophe Geiger (Directeur Général du CEIPI - Maitre de conférences à l’Université de Strasbourg) et Véronique Delforge (Avocate et Assistante à l’Université de Liège)
  Discutants : Marie-Françoise Marais (Présidente de l’HADOPI) et Nigel Hickson (Head, Global ICT Policy, Department for Business Innovation & Skills, UK)

• 10.50 Pause-café
• 11.20 Les perspectives législatives en Belgique Séverine Dusollier (Directrice du CRID - Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur) et Caroline Colin (Chercheur au CRID)
• 11.50 Débats
• 12.30 Pause déjeuner

APRES-MIDI

• 14.00 Les aspects techniques des modèles de réponse au téléchargement Olivier Markowitch (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)
• 14.20 Droits, libertés et responsabilité sur l’Internet : vie privée, droit d’accès aux réseaux, rôle des intermédiaires
  Cécile de Terwangne (Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur), Pierre-François Docquir (Chercheur post-doc au Centre Perelman de philosophie du droit - Université Libre de Bruxelles) et Alain Strowel (Avocat - Professeur à l’Université de Liège et aux Facultés Universitaires Saint-Louis)
• 15.15 Pause-café
• 15.45 Quel impact de la piraterie et quels nouveaux modèles économiques pour l’exploitation des oeuvres musicales et audiovisuelles sur Internet ?
  Pierre-Jean Benghozi (Economiste, directeur de recherche au CNRS) et Philippe Hardouin (Managing Partner CSPH international, co-auteur de l’étude Tera)

• 16.30 Table ronde
  Jacky Morael (Sénateur - Ecolo), Karine Lalieux (Députée fédérale - PS), Philippe Monfils (Sénateur honoraire - MR), Frédéric Young (SACD - SCAM), Olivier Maeterlinck (BEAF), Margaret Boribon (Copiepresse) et Jérémie Zimmerman (Quadrature du Net)
• 17.45 Conclusions : vers une mutation du droit d’auteur ?
  Carine Doutrelepont (Avocate - Professeur à l’Université Libre de Bruxelles)