Titre : Comment protéger, exploiter et financer l’innovation technologique ? Date(s) : 23/9/2010 Orateur(s) : Thibault Verbiest, Perrine Pelletier Lieu : Cabinet Ulys (France) Annexe : Inscription (186 KB)

Chaque année, l’Etat met à la disposition des entreprises innovantes un budget de 6 milliards d’euros, en constante évolution, avec une volonté politique d’attribuer la bonne subvention à la bonne entreprise.

Comment se retrouver dans les arcanes administratives des sources de financement de l’innovation ?

La société Subventium donnera un exposé synthétique des différentes sources de financement, notamment le Crédit Impôt Recherche, et la meilleure manière de monter les dossiers.

Le financement de l’innovation va de pair avec sa protection.

Le cabinet d’avocats Ulys résumera les différents outils juridiques à disposition de l’entreprise pour protéger ses innovations : engagement de confidentialité, pactes d’actionnaires, brevets, droit d’auteur, concurrence déloyale etc.

Qui dit protection dit également  exploitation. A cet égard, le contrat joue un rôle central. Le cabinet Ulys donnera un aperçu de la négociation et la conclusion d’accords de distribution, de cession, de licence et de transferts de technologie.