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Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard


29/4/2010
Titre : Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard
Date(s) : 29/4/2010
Orateur(s) : Thibault VerbiestMomtchil Monov
Thème(s) : Jeux, paris, loteries
Lieu : Cabinet Ulys (Belgique)
Annexe : Inscription (174 KB)
Législation belge sur les jeux de hasard (150 KB)

Présentation, modalités d’application, octroi des licences, nouvelles opportunités sur le marché belge des jeux de hasard

Le Parlement belge a adopté en décembre 2009 la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard modifiant la loi du 7 mai 1999. La Commission des jeux de hasard est en train de préparer les avant-projets d’arrêtés royaux en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
 
Cette conférence-déjeuner a pour but de dresser un panorama rapide du futur cadre réglementaire ainsi que des nouvelles opportunités sur le marché belge des jeux de hasard.

Orateurs :

  • Etienne Marique – Président – Commission des jeux de hasard
  • Thibault Verbiest – Avocat associé – ULYS (www.ulys.net)
  • Momtchil Monov – Avocat – ULYS (www.ulys.net)


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